Révision d'une abolition, abolition d'une révision

« Un quart de siècle après son abolition, l'Assemblée nationale a donné mardi, à l'unanimité des groupes, son feu vert à l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution [...] S'agissant d'une révision de la Constitution, ce texte sera soumis, après son adoption au Sénat, le 6 février, au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles, probablement le 19 février. » (lien, AFP, mardi 30 janvier 2007, 20h53).

Ayant déjà exposé mon point de vue sur la question lien je ne vais point m'étendre.

Je ne me lasse pas...   » Lire la suite

Circonstances atténuantes ?

Notre code pénal ne prévoit pas de circonstances atténuantes. Il prévoit des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité (notamment la minorité, les troubles psychiques ou neuropsychiques, etc). Il prévoit la personnalisation des peines en ne proposant que des peines maximales. Mais il ne prévoit pas, pour des infractions données, de listes exhaustives de conditions modifiant automatiquement la peine encourue. S'il existe des circonstances aggravantes (le fait de préméditer un meurtre, le fait d'être armé lors de la commission d'un vol, etc), il n'existe pas stricto sensu de circonstances atténuantes. Le principe de la personnalisation...   » Lire la suite

Le dindon royal de la farce

L'AFP nous apprend que « Ségolène Royal [a été] piégée [par téléphone] par l'imitateur Gérald Dahan » se faisant passer pour le premier ministre du Québec. « Dans un extrait, diffusé par la radio, le faux Jean Charest explique à Ségolène Royal, au sujet de ses propos sur le Québec, mardi : "c'est comme si nous (...) on disait, la Corse, il faudrait qu'elle soit indépendante...". Et la candidate du PS de répondre : "les Français ne seraient pas contre d'ailleurs. Enfin, ne répétez pas, ça va encore faire un incident en France. C'est secret ça." » (lien, AFP, vendredi 26...   » Lire la suite

L'injustice pour une sexagénaire : on ne badine pas avec la Loi

Hier, nous apprenions que transformer une jeune femme en légume coûte 6 mois ferme. Après relecture attentive du Code pénal, c'est peu cher payé, on peut supposer être dans l'ère de l'hyper-personnalisation des peines. Aujourd'hui, nous apprenons qu'il faudrait corriger -c'est bien cela que l'on fait en audience correctionnelle, n'est-il pas?- les agissements coupables d'une retraitée mélomane « accusée d'avoir téléchargé illégalement sur Internet 2889 fichiers de musique à partir d'une plate-forme d'échange P2P », « mise en examen pour piratage et recel d'objets volés » (lien, AP, dimanche 21 janvier 2007, 12h27).

Piratage ? Un pirate pratique...   » Lire la suite

L'injustice des mineurs : on badine avec la Loi

6 mois ferme pour un mineur ayant, en décembre 2005, à bord d'une voiture volée mis fin à la vie d'une femme de 34 ans, aujourd'hui « grabataire, paralysée des quatre membres, avec la boite crânienne déformée, et [ayant] besoin d'une sonde pour se nourrir » (lien, AFP, vendredi 19 janvier 2007, 21h51).

Un mineur n'ayant pas de précédent judiciaire, peut-être ? Que nenni, en mai 2005, il avait déjà détruit 240 véhicules en faisant du stock-car dans un parc de véhicule.

Doit-on, peut-on, commenter une telle information ?

La Justice a failli...   » Lire la suite

Cochonnailles et ordre public

Le Conseil d'Etat, juridiction supérieure administrative, « a refusé vendredi la distribution à Paris par une association d'extrême droite d'une "soupe au cochon" aux sans-abri en annulant une décision du tribunal administratif de Paris qui l'avait autorisée [...], estimant qu'en interdisant les distributions, le préfet de police n'avait pas porté une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de manifestation. [...] Le représentant du ministère de l'Intérieur, Me Jean-François Boutet, a estimé que ces distributions de soupe étaient "discriminatoires" et donc susceptibles de troubler l'ordre public. Me Boutet a cité une phrase du site internet...   » Lire la suite

Une nuit calme

La nuit dernière fut « relativement calme », parait-il. Nacht und nebel. 400 véhicules incendiés, des interpellés pas même en âge de faire l'objet de mesures éducatives ; pas de feu d'artifice à Paris, pétards interdits - restrictions administratives pour tous (lien, Reuters, 1 janvier 2007, 9h15).

Il y a apparemment un mieux pour ce réveillon, une amélioration ponctuelle. Ou plutôt : cette forme de délinquance s'est tellement banalisée que ce qui était exceptionnel au milieu des années 1990 n'attire même plus le regard, c'est normal. En effet, lorsqu'en onze mois, on incendie 23 300 véhicules...   » Lire la suite

Du bon usage de la peine capitale

L'exécution de feu l'ex-dictateur Saddam Hussein provoque plus de bruits que je ne l'aurais parié.

Comme de bien entendu, au Proche Orient, la situation semble relativement confuse. Enfin, les articles qui en traitent semblent confus, à l'image de cette dépêche d'Euronews titrant « Réactions contrastées au Proche et au Moyen Orient après la mort de Saddam Hussein » en évoquant des scènes de joies dans les rues de Bagdad mises en comparaison avec des manifestations anti-américaines au Pakistan et en Syrie (lien, Euronews, 31 décembre 2006, 9h35), le tout dans un même et unique paragraphe...   » Lire la suite

Tous les citoyens naissent égaux en droits, jusqu'à se rendre à la caisse primaire d'assurance maladie

Sur vosdroits.service-public.fr, « site officiel avec le logo Liberté Egalité Fraternité - République Française », à la question « Qui peut bénéficier du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? », on peut lire « conjoint : En cas de concours entre bénéficiaires non prioritaires de l'assurance décès, celle-ci est attribuée selon les cas suivants : si l'assuré est musulman, le capital décès peut être partagé entre ses veuves quel qu'en soit le nombre ; » (lien).

Il n'est même plus de question de laïcité en péril, manifestement l'opinion religieuse est devenu critère de droit.

Une froide exaltation

Je suis un « exalté du sécuritaire », d'une « exaltation froide, très froide », m'a t-on écrit dans les commentaires d'un blog (lien lien).

« Exaltation n. f. XIIIe siècle. Emprunté du latin chrétien exaltatio, « action d'élever, de dresser (notamment la croix, le Vendredi saint) », puis, « glorification », dérivé du latin classique exaltare (voir Exalter). 1. Action d'élever très haut ; résultat de cette action. RELIG. CATHOL. Fête de l'exaltation de la sainte Croix (on dit aussi aujourd'hui Fête de la Croix glorieuse), voir Croix. Spécialt. Vieilli. L'exaltation d'un cardinal au pontificat. Fig. Action de porter très haut...   » Lire la suite

Des contenants pour du vide

Le « prix du champagne s'enflamme » titre le Figaro (lien, 23 décembre 2006, 08h52), « une simple logique de marché : la production étant limitée par les 33 000 hectares de l'appellation, elle ne parvient plus à répondre à la demande qui explose, notamment dans les pays émergents. Après 307,5 millions de bouteilles l'an dernier, difficile de fournir toujours plus, même si une augmentation des rendements à l'hectare vient d'être autorisée ».

Je ne saurais blâmer le marché, la méthode champenoise produit des breuvages tout à fait gouleyants. D'ailleurs, d'une manière générale, je vois plutôt d'un bon...   » Lire la suite

Des victoires sans plaisir

Le propos semblera prétentieux, peu importe. Je dois dire que ces dernières années, en terme de vie sociale française, mes suppositions sur l'avenir se révèlent vite rattrapées, confirmées, par l'actualité. Je parlais, par exemple, des risques d'émeutes consécutives aux opérations de police, tôt après nous avons eu novembre 2005. Je parlais, il y a peu, dans les commentaires de quelques blogs, des problèmes des établissements scolaires, en critiquant cette manie de la réforme systématique années après années, en soulignant qu'à mon sens les problèmes graves et réels sont plus du registre pénal et disciplinaire que...   » Lire la suite

Le bon goût de l'interdit en France 24h/24

Roh, aujourd'hui, c'est la fête, c'est noël, c'est byzance, joie dans les chaumières, je me laisse emporter dans un élan de rébellion, je mets un lien hypertexte, rendez vous compte, mais pour qui se prend-on !! Le lien pointe sur lien qui stipule que « Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de FRANCE 24, à tout Utilisateur du site web de FRANCE 24 de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte ».

Vous avez bien lu et vous avez le droit de rigoler. Roh le gros interdit. Ca c'est de...   » Lire la suite

Un vieux briscard, un rapport et une dépêche

Ce bon vieux briscard de Jean-Pierre Mignard ne tarit pas d'éloges sur le rapport de l'IGS portant sur l'affaire des délinquants qui se sont tués en entrant illégalement dans un transformateur EDF après avoir refusé d'obéir, alors que la loi le leur imposait, aux réquisitions d'agents de la force publique. Ce rapport est « une enquête remarquablement faite » (lien, AP 7 décembre 2006, 13h05). Des éloges qui pourtant l'amènent à contester un « formellement » un point du rapport sans qu'on sache bien au nom de quoi.

Je n'en dirais rien de plus que je n'ai...   » Lire la suite

Après l'humiliation de la défaite, le ridicule du mauvais perdant

Après la défaite mémorable de l'équipe de France de football en coupe du monde, une défaite qu'on peut en large part attribuer à la bêtise d'un bon footballeur ayant manifestement perdu le sens commun au mauvais moment, certains n'en ont pas eu assez, ils en veulent plus. La France n'a pas eu l'air assez ridicule pour eux.

En effet, un « "Collectif national pour la vérité sur la finale de la Coupe du monde 2006" et une association "Justice mondial 2006", domiciliés à Paris, qui se disent composés d'éducateurs et de supporters de l'équipe...   » Lire la suite