Lutte contre la clandestinité, principe et aspect quantitatif

« Les conduites à risque, les réactions suicidaires se multiplient chez les sans-papiers, [...] explique Marie-Thérèse, une militante [de RESF] grenobloise. Mokhtari, un jeune Algérien, est en rééducation au Plateau des petites roches. Il a tenté de s'enfuir par la fenêtre lui aussi, à l'arrivée de la police chez lui, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble. C'était au petit matin. Il a été grièvement blessé. Mokhtari est aussi un demandeur d'asile débouté. Il travaillait au noir chez un commerçant Â» (lien).

Je ne m'éterniserais pas sur la notion de responsabilité de ceux qui...   Â» Lire la suite

Simplifications législatives : où le besoin se fait-il sentir ?

Il y a un an, je proposais un timide plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets (lien). Dans le Figaro du 14 septembre 2007, p. 8, j'apprend que « Yves Jéro, député UMP de Seine-et-Marne, dépose ce matin une proposition de loi visant à simplifier la législation par la suppression des textes obsolètes Â».

Il s'agit de lutter, selon ce député, contre « la complexité croissante du droit, régulièrement dénoncée par les plus hautes autorités de l'Etat Â». Rien de plus souhaitable.

Très concrètement, Jégo désire « la création d'une commission...   Â» Lire la suite

Vers une Déconstituante ?

Souvenez-vous, en 1789 en France était née l'Assemblée nationale constituante sous la houlette des députés des États généraux. Cette dernière avait pour objectif de définir la Nation, de la constituer, maintenant que la sujétion au roi de France n'était plus considérée comme suffisante pour définir les Français. Cette assemblée nous a donné la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que la Constitution de 1791 (type monarchie constitutionnelle).

À présent, on nous propose de retirer de la Constitution (de 1958) un ajout récent : l'article 88-5 qui dispose que « tout projet de...   Â» Lire la suite

Les soldats perdus de la CRS n°7

J'apprend à présent que parmi les sept CRS, de la septième compagnie, poursuivis et jugés par la cour d'assises de Paris, trois ont été condamnés à sept ans (que de sept) d'emprisonnement, reconnus coupables de « viols aggravés en réunion par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions Â» pour « une série de onze viols au total [...], commis sur des étrangères généralement en situation irrégulière [...] en promettant de ne pas les inquiéter en échange de rapports sexuels gratuits Â». Deux autres ont été condamnés à des peines à temps avec sursis, deux autres ont...   Â» Lire la suite

Avoir le droit pour soi en zone urbaine sensible : signe de démence ?

Avoir « déclaré ne pas vouloir embaucher des jeunes de la cité Â» et être victime « d'incidents [qui] se seraient multipliés avec les bandes qui rackettent les commerçants Â», est-ce signe de démence ? C'est ce qu'il faudrait croire lorsque le Figaro titre « le commerçant agressé envoyé en psychiatrie Â», voulant dire par là non pas que le patron du Franprix de Franc-Moisin a été interné mais tout simplement qu'il a fait l'objet d'un « examen psychologique Â» (lien). Si l'épisode où ce commerçant détaille sa dernière agression en date semble romanesque, enjolivé, il est tout de même curieux qu'on ne s'étonne...   Â» Lire la suite

Le professeur s'est trompé de salle de classe

Dans le Télérama de cette semaine (n° 3007), l'entretien avec Gilbert Béréziat, ancien président de Jussieu, m'a positivement surpris. Enfin, me dis-je, Télérama se décide à étoffer sa partie « débat Â» en donnant la parole à celui ayant mot à dire, avec arguments à l'appui, et non à des professeurs de foi (cf. lien et lien). Tourner quelques pages fut suffisant pour que cette impression s'amenuise.

Je me suis, en effet, ensuite attardé sur le débat « Ã‰ducation nationale, blâme ou encouragement Â» (p. 26-28) donnant la parole à Eric Maurin, contestant le documentaire de Canal...   Â» Lire la suite

Le choix des armes, le choix des rôles

« L'Union nationale des agents de police municipale (UNAPM CFE-CGC) de l'Ile de France a demandé vendredi que les policiers municipaux puissent être autorisés à porter le pistolet à impulsions électriques (PIE) [NDM : Tazer], dont trois milliers de gendarmes et policiers sont équipés Â», car « le décret du 24 mars 2000, qui fixe la liste des armes des policiers municipaux, ne prévoit pas le Taser et des municipalités qui en ont fait l'achat se sont vu interdire de les utiliser par le préfet Â» (lien). Une telle demande est-elle outrageante, excessive, acceptable ou logique ?

Ces dernières...   Â» Lire la suite

Du professionnalisme dans le contresens

Internet oblige, certains journalistes s'inquiètent de « l'ultra-démocratie Â» (lien), comprendre par là qu'ils trouvent qu'offrir du cratos au démos devrait se faire avec parcimonie.

Ainsi, Philippe Leroyer, qui se dit « auteur & photographe Â» -comme si le terme auteur désignait une activité ou un titre, voire une autorité-, ose une comparaison entre journalistes et « chercheurs en aéronautique ou énergie nucléaire Â» pour se plaindre qu'il « semblerait aujourd'hui que tout le monde soit [...] capable de faire le travail d'un journaliste [ainsi que] d'évaluer la qualité de travail effectué par un journaliste Â». L'analogie est osée, car un...   Â» Lire la suite

Justice de classe ?

Régulièrement, certains évoquent notre système judiciaire qui serait « de classe Â». Comprendre que ce système ne s'attaquerait qu'aux pauvres, qu'à eux seuls il demanderait de rendre des comptes.

Les mêmes aujourd'hui se lamentent de l'extradition probable de Marina Petrella. Pourtant, ils devraient se féliciter d'être eux-aussi touchés par la justice, eux qui ne peuvent revendiquer une basse condition. Eux n'ont pas l'excuse de l'absence d'éducation pour justifier leurs méfaits. Eux ne peuvent désormais plus se sentir « protégés par cette "doctrine Mitterrand" Â» (lien), ne peuvent plus arguer d'une forme d'immunité présidentielle, même s'ils se présentent...   Â» Lire la suite

Pour « une société aveugle, insensible et égoïste » ?

Rue89 évoque le procès perdu en appel par « André Gérin, le député-maire PCF de Vénissieux [...] face au préfet du Rhône [pour avoir] pris en juin dernier un arrêté interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique et sociale sur le territoire de sa commune, sur la base des pouvoirs de police du maire, afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la moralité et la salubrité publique Â». Gérin, « en apprenant l'annulation de son arrêté par la cour administrative d'appel de Lyon, de prendre dans les prochains jours un...   Â» Lire la suite

Le coût humain et financier de la criminalité sexuelle

« Créer un hôpital fermé pour pédophiles, c'est recréer le bagne de Cayenne ! Â» déclare Sylvie Balanger, praticien hospitalier à la prison de la Santé (lien). C'est de toute évidence plus qu'une hyperbole, étant entendu que Cayenne consistait en l'exposition à un cadre de vie rude, aux travaux forcés et à l'éloignement du monde civilisé (donc aux proches du condamné), choses qui ne semblent pas être envisagées dans le cadre d'hôpitaux fermés pour les violeurs d'enfants*. Il est néanmoins indéniable que se pose la question du question du coût humain et financier de la gestion de...   Â» Lire la suite

Vers l'omni-responsabilité de l'État

L'idée, a priori étonnante, que l'État est pénalement responsable des rebelles, individus qui font délibérément obstacle à l'action de la force publique, semble devenir une donnée habituelle des débats médiatisés. L'idée est étonnante car elle contredit le principe de base du droit qui veut que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait Â» (art. 121-1 C. pén.).

Le cas traditionnel est celui du refus d'obtempérer d'un deux-roue. Ainsi, le 23 mai 2002 « vers 21h15, Mohamed Berrichi quitte le café PMU qui sépare la Plaine-du-Lys et le Bas Moulin, sur son scooter. [......   Â» Lire la suite

Furie médiatique et léthargie judiciaire

En août dernier (en 2006), je n'avais de mots assez dur pour l'attitude de ces avocats qui, fidèlement au conseil de Jacques Verges, utilisent les médias pour contraindre la justice, prenant le risque de la voir emportée dans la furie médiatique, gourmande de sensation, d'émotion, au mépris de la juste raison. Je m'inquiétais du fait que désormais « les procès se jouent [...] hors-audience, dans les médias Â» (lien). En juin de la même année, j'ajoutais que lorsque des avocats de l'accusation se permettent de décrire un jugement, ne répondant pas à leurs attentes, comme étant « inique Â...   Â» Lire la suite

« Après le diagnostic devra venir le temps le temps du traitement »

Les « statistiques ne sont qu'un diagnostic, rien de plus. Après le diagnostic devra venir le temps le temps du traitement Â» nous dit-on (lien).

« A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2007, le CRAN a réalisé une enquête sur l'absence de diversité au sein de la hiérarchie militaire. Le résultat est édifiant. Il n'y a pas un seul Noir parmi les 100 premiers membres du commandement militaire, et ce n'est certainement pas un hasard. Â»

Ce n'est certainement pas un hasard, c'est même une évidence : la population française est majoritairement blanche...   Â» Lire la suite

Jongler avec la loi, un cas pratique

Ce jour une « adolescente de 14 ans a été mise en examen pour vol et falsification de chèques à Thionville en Moselle à la suite de la plainte de sa mère, une procédure rare au sein d'une famille. [...] Elle comparaîtra le mois prochain devant le tribunal pour enfants de Thionville, pour avoir volé le chéquier de sa mère et mené grand train à Marseille lors d'une fugue avec une amie en juin dernier [...] : en quelques jours, les adolescentes avaient dépensé 2.500 euros. Â» (lien)

N'existe t-il pas une immunité familiale entre descendants...   Â» Lire la suite