L'insoutenable relaxe et les articles 434-24 et 434-25
jeudi I juin MMVIEn matière pénale, la lecture des comptes rendus de la presse me semble suggère une chose : que la relaxe est régulièrement insoutenable.
L'AFP nous explique que « Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi les sociétés Adecco et Laboratoires Garnier (groupe L'Oréal), ainsi que d'anciens cadres, qui étaient poursuivies par SOS-Racisme pour avoir pratiqué la discrimination raciale lors du recrutement de démonstratrices pour des produits de la marque en 2000 » (lien).
En fait, pour être exact, il aurait fallu remplacer « pour avoir » par soupçonné d'avoir, pour respecter à la fois la... » Lire la suite
Petitesse des grands hommes
dimanche XXVIII mai MMVIQu'est-ce donc qu'un grand homme ? À mon sens, les grands hommes sont ceux qui dépassent leur temps, qui excellent dans certains arts et interrompent le flux normal du temps par leurs actes.
L'historiographie médiévale et moderne aimait à faire le portrait des grands hommes. On pensait alors que le monde avançait principalement du fait de ces grands hommes, saints ou rois, hagiographes et biographes avaient leurs lettres de noblesses. A l'époque contemporaine, lorsque l'historiographie, suivant la tendance du temps, est devenue marxisante, lorsque les sciences humaines se sont mises à raisonner en classes... » Lire la suite
L'épineux non-débat sur l'immigration, suite
samedi XXVII mai MMVIHier, ici-même (lien), j'évoquais la douloureuse question de la sur-représentation de la population immigrée dans les statistiques de la délinquance et de la criminalité et de l'impossible débat à son propos. Je ne résiste pas à la tentation de citer l'inspirant parquettier Philippe Bilger (dont, il est vrai, j'ai déjà chanté les louanges précédemment sur ce blog, lien - cela ne me gêne point de réitérer, puisque cela me semble mérité) : « On est tellement conscient de la nécessité de ne pas tomber dans le racisme que l'on hésite à permettre l'expression d'un diagnostic sur une... » Lire la suite
Délinquance, criminalité et population étrangère : l'éternel non-débat
vendredi XXVI mai MMVIEn lisant le compte-rendu du Monde sur la dernière étude de « l'Observatoire national de la délinquance » (lien), on apprend que « cette étude montre que les étrangers ne sont pas plus responsables que les Français de la hausse de la violence », « la part des étrangers restant stable » dans les statistiques de la délinquance et de la criminalité. Plutôt positif, non ?
Pas vraiment, en fait.
On ne parle là que de la « hausse », enfin de son absence. Rien ne change, pas de quoi en faire un fromage, n'est-il pas ? Le sujet est d'emblée... » Lire la suite
Des anti-démocrates de Gauche
mardi XXIII mai MMVIContrairement à ce que l'on pourrait imaginer, il n'y a pas qu'à Droite que l'on trouve des ennemis de la démocratie, des individus qui goûtent au cratos sans proposer une définition claire du demos.
Il y'en a aussi à Gauche.
L'exemple banal et évident, c'est bien entendu celui célèbre de Noël Mamère, l'élu qui pense que son mandat électif de Maire lui donne le pouvoir d'interpréter de manière extensive les lois ; en d'autres termes, l'élu qui croit qu'il dispose à lui tout seul du pouvoir législatif.
Michel Beaumale... » Lire la suite
Petite annonce : accusateur de service recherche preuves et témoins pour justifier sa démarche
lundi XXII mai MMVIAvocat bien sous tous rapports cherche témoin ou preuve en vue de « déposer plainte avec constitution de partie civile pour homicide volontaire ».
Il s'agit de prouver qu'il y a eut meurtre dont la victime est Nouredine, 18 ans, jeune modèle « gentil, qui rigole tout le temps » « qui cherchait du travail » -selon sa famille-, mort après avoir « percuté un muret avec une moto volée », en roulant « sans casque », auparavant accusé « de recel de vol de scooter délit pour lequel il devait être jugé en septembre ».
Qui accuse t-on de meurtre ? Bien évidemment... » Lire la suite
Au nom de la Sainte-Inquisition
vendredi XIX mai MMVILes avocats sont dans le camp des gentils, c'est bien connu, parce que ce sont des défenseurs, de la veuve et de l'orphelin, dans l'esprit de la Paix de Dieu. Et je pèse mes mots, ce n'est pas par hasard que je me réfère à l'idéologie médiévale de l'Église romaine.
Même lorsque les avocats s'érigent en petits juges, voire en ardents dévôts de la Saint-Inquisition, ils sont dans le camp des gentils. Car lorsqu'ils condamnent, c'est la masse floue de la Nation qu'ils accusent et ses vilains serviteurs. « Tuez les tous, Dieu reconnaîtra... » Lire la suite
La faute d'imprudence peut-elle marquer la fin du libre arbitre ? / D'inspiration britannique
mercredi XVII mai MMVILa faute d'imprudence peut-elle marquer la fin du libre arbitre ?
L'État et un centre hospitalier sont condamnés par un tribunal administratif « pour leur co-responsabilité dans le suicide d'un jeune toxicomane dans la maison d'arrêt de la Talaudière » (lien). Il apparaît que le personnel médical et le personnel pénitentiaire ont été imprudents en donnant des médicaments à un jeune toxicomane qui s'en serait servi pour se suicider.
« le tribunal a noté que le jeune homme s'était "vu prescrire un traitement psychotrope" qui "nécessitait une assistance médicale rapprochée" dont il n'a pas bénéficié... » Lire la suite
Clearstream : faut-il changer de crêmerie ?
mardi XVI mai MMVIQuelque chose doit m'échapper car je ne parviens absolument pas à m'intéresser à ladite affaire Clearsteam. Je ne vois pas bien l'enjeu, la gravité de l'affaire. Tout ceci me semble bien confus, pour un « flux limpide ».
Si je comprend bien, un individu (ou un groupe d'individus) a tenté de manipuler des services judiciaires en faisant des dénonciations calomnieuses. On peut, sans prendre de risques, affirmer que n'est pas la première fois que cela arrive et que ce ne sera pas la dernière fois. Il y aurait de quoi se scandaliser si cela avait... » Lire la suite
De l'utilité des barreaux
lundi XV mai MMVIÀ l'heure où, enfin, on semble se décider à vouloir responsabiliser les magistrats, ne devrait-on pas s'étonner qu'il soit régulier de lire ci et là des avocats tenir des propos qui correspondent à des infractions pénales ou, à un degré moindre, des inepties absolues en matière de droit ?
« Comme si c'était le problème » nous dit l'avocat Éric Dupond-Moretti lorsque l'on évoque la nature déloyale d'une preuve qu'il amène (lien). « Il (Cyril Ferez) a fait l'objet d'une véritable raclée, d'un passage à tabac pendant un temps important par une quinzaine de CRS » nous dit... » Lire la suite
Droits des écroués et stupéfiants
dimanche XIV mai MMVIAu Royaume-Uni, des toxicomanes incarcérés font un procès à l'État pour les avoir privé de traitement de substitution (lien).
En terme de répression et de prévention pénale, la démarche a de quoi surprendre. Les écroués en question étant adeptes des opiacés (lien), il n'est pas certain que l'absence de prise en charge du problème soit suffisant pour le régler ; or, sans règlement dudit problème, la récidive parait d'une grande probabilité, les conditions criminogènes restant d'actualité.
Mais peut-on pour autant évoquer les articles 3, 8 et 14 de la Convention des... » Lire la suite
La défaite du terrorisme
mardi IX mai MMVIC'est fait, le terroriste par tentative Moussaoui est condamné.
Sortant de la salle, il déclara « Amérique, tu as perdu ! Novak (un membre du parquet), tu as perdu ! J'ai gagné » (« On his way out Moussaoui exclaimed "America, you lost! Novak (one of the prosecutors) you lost! I won! », lien).
Qui croira en la victoire de ce Moussaoui qui disait « n'attendre aucune clémence de la part des Américains » (« I don't expect any leniency from the Americans », lien) en plaidant coupable ? Il a recherché la condamnation à mort, un cadeau pour un... » Lire la suite
Peine capitale et concorde civile
lundi VIII mai MMVIHier soir, j'ai regardé France 2, « Faites entrer l'accusé ». Cette émission était un vaste plaidoyer pour Ranucci, condamné à mort pour avoir tué un enfant.
Je ne vais pas m'étendre sur la tonalité de l'émission, ni sur sa teneur. J'en ai déjà longuement parlé sur un commentaire sur lien
Je constate simplement que la question de la peine de mort était au moins en filigrane tout au long de cette émission, sinon plus. Et cela avec un parti-pris évident, celui de l'opposition à la peine de mort.
Cela paraît... » Lire la suite
Lorsque la botte de foin est enflammée, il faut chercher l'aiguille
vendredi V mai MMVI« Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, a souhaité mercredi que les élèves "ne puissent pas se servir d'un téléphone portable à l'intérieur d'une classe" » (lien) apprend t-on en lisant AP ce matin.
Donc selon le ministre, de nos jours, les élèves peuvent se servir d'un téléphone en classe. Étonnant non ? Que veut-on dire par pouvoir ? Est-ce le fait que régulièrement certains le font ou, tout simplement, le fait que dans l'absolu ils le peuvent car ils ont un téléphone sur eux ?
La réponse est donnée dans la suite de... » Lire la suite
Le scandale du bon sens
lundi XXIV avril MMVIUne chose qui m'impressionnera toujours, c'est la facilité avec laquelle on peut faire du bruit dans le petit monde politicien en énonçant de simples banalités de bon sens.
Samedi, « Nicolas Sarkozy a déclaré "si certains n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter" », ce que certains, notamment du PS, qualifient de « xénophobie » (lien).
Vous m'excuserez mais moi j'appelle cela du bon sens.
Tu n'aimes pas ta femme ? Divorce ! Tu n'aimes pas ton boulot ? Cherches-en un autre ! Tu voudrais changer de voiture ? Va chez... » Lire la suite