L'insoutenable relaxe et les articles 434-24 et 434-25

En matière pénale, la lecture des comptes rendus de la presse me semble suggère une chose : que la relaxe est régulièrement insoutenable.

L'AFP nous explique que « Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi les sociétés Adecco et Laboratoires Garnier (groupe L'Oréal), ainsi que d'anciens cadres, qui étaient poursuivies par SOS-Racisme pour avoir pratiqué la discrimination raciale lors du recrutement de démonstratrices pour des produits de la marque en 2000 » (lien).

En fait, pour être exact, il aurait fallu remplacer « pour avoir » par soupçonné d'avoir, pour respecter à la fois la présomption d'innocence, avant procès, et l'autorité de la chose jugée, après procès. Mais ne chipotons point pour ces peccadilles, il y a mieux.

Que répond la partie civile accusatrice ? Dans l'esprit de Me Vergès qui est persuadé que les médias doivent être utilisé dès lors qu'un procès ne donne pas le résultat voulus, ils proclament que c'est un jugement « inique » (qui manque gravement à l'équité ; qui est contraire à l'équité, profondément injuste), que « cette décision est extrêmement inquiétante car elle engendre le désespoir envers la justice française », évoquant « les centaines de milliers de victimes de ces pratiques qui attendaient le procès », précisant que « le président de la République demande que les actes de discrimination soient traités avec la plus grande fermeté, et à l'audience les procureurs soutiennent l'accusation comme la corde soutient le pendu ».

En bref, on veut bien d'une justice indépendante et impartiale, mais on veut pouvoir prédire ses résultats, en plus de pouvoir définir la position du parquet.

Le Code pénal dans ses articles 434-24 et 434-25 incrimine le fait de « publiquement avoir cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou a son indépendance ».

Souvent, de tels propos sont tenus par des avocats de la défense. Il peuvent arborer la bannière très flottante des droits de la défense en arme d'immunité. Mais ce n'est pas le cas ici. Non, ces propos sont ceux d'accusateurs.

Qu'attend la Justice pour se faire respecter ? Qu'attend t-elle pour inviter Samuel Thomas, de SOS Racisme, à justifier ses propos ? Le respect ne se gagne pas qu'en étant irréprochable, il se gagne aussi en mettant les point sur les « i » avec les détracteurs de service, quasi-systématiquement intéressés.

Personne n'a d'égards pour les carpettes. C'est regrettable, parce qu'ils sont bien utiles, mais c'est ainsi.