De l'utilité des barreaux

À l'heure où, enfin, on semble se décider à vouloir responsabiliser les magistrats, ne devrait-on pas s'étonner qu'il soit régulier de lire ci et là des avocats tenir des propos qui correspondent à des infractions pénales ou, à un degré moindre, des inepties absolues en matière de droit ?

« Comme si c'était le problème » nous dit l'avocat Éric Dupond-Moretti lorsque l'on évoque la nature déloyale d'une preuve qu'il amène (lien). « Il (Cyril Ferez) a fait l'objet d'une véritable raclée, d'un passage à tabac pendant un temps important par une quinzaine de CRS » nous dit l'avocat William Bourdon, une accusation gravissime qui n'a jamais été étayée et fondée depuis (lien).

Infraction pénale (diffamation), dédain des règles basiques de procédure pénale, voilà deux exemples.

La liste n'est pas prête de s'arrêter.

« Mon client espère ainsi pouvoir faire triompher son innocence » déclare l'avocat Michel Béal à propos du pouvoir en cassation de son client Georges Berne conseiller général UMP, mécontent d'avoir à deux reprises été reconnu coupable d'avoir « usé de ses fonctions d'élu et de et de président d'un organisme d'habitat social à la seule fin d'assouvir ses caprices sexuels auprès de jeunes femmes vulnérables » (lien). Il s'agit là d'une nouvelle méconnaissance flagrante et épatante d'un principe de base du droit pénal : la cour de cassation ne juge pas le fond mais uniquement la forme. En d'autres termes, Georges Berne est définitivement un homme qui abuse de son pouvoir pour imposer des relations sexuelles à des jeunes fermes, sauf si la preuve est faite que deux juridictions correctionnelles ont commis une erreur dans l'interprétation de la loi. Ce n'est pas un moyen de faire « triompher son innocence ».

S'il parait probable (spéculation que je ne crois pas tout à fait hasardeuse) qu'existe un calcul politique derrière ce pourvoi probablement voué à l'échec (persister à se proclamer innocent), ne devrait-on pas décourager ce type de calcul politique ? Comment responsabilise t-on les avocats ?

On responsabilise, en matière d'abus de procédure pénale, les citoyens en sanctionnant de manière pécuniaire la dénonciation calomnieuse. Les « droits de la défense » sont-ils un étendard donnant aux avocats des droits non-explicités que l'on ne reconnaît à nul autre ? En quoi ces droits servent-ils leur activité de conseil ? N'est-ce pas là, encore une fois, la marque du franchissement d'une ligne blanche qui sépare la défense du délinquant de la complicité par assistance ?

Laissons les baveux tranquilles : Cyril Ferez, plus personne n'en parle, c'est étonnant non ? À moins qu'il ne soit qu'un pochetron s'étant blessé lui-même à l'hôpital - un piètre symbole. Quant à Georges Berne, suis-je le seul à me demander comment il passe ses repas de Noël en famille, comment il se représente face à ses proches ? Moi ça m'intrigue, je me demande comment on s'affiche lorsque, notable, de bonne société, on est reconnu coupable à deux reprises d'avoir abusé de son pouvoir pour imposer des relations sexuelles à personnes vulnérables.

Hors-sujet : J'apprend que les voitures « vertes » dont je parlais en janvier (lien) seront peut-être en France bientôt, « Dominique de Villepin a souhaité lundi que chaque Français puisse mettre du "carburant vert", à haute teneur en biocarburants, dans le réservoir de sa voiture d'ici 2010. Le gouvernement doit élaborer un plan d'action sur le sujet d'ici cet été » (lien).