La faute d'imprudence peut-elle marquer la fin du libre arbitre ? / D'inspiration britannique

La faute d'imprudence peut-elle marquer la fin du libre arbitre ?

L'État et un centre hospitalier sont condamnés par un tribunal administratif « pour leur co-responsabilité dans le suicide d'un jeune toxicomane dans la maison d'arrêt de la Talaudière » (lien). Il apparaît que le personnel médical et le personnel pénitentiaire ont été imprudents en donnant des médicaments à un jeune toxicomane qui s'en serait servi pour se suicider.

« le tribunal a noté que le jeune homme s'était "vu prescrire un traitement psychotrope" qui "nécessitait une assistance médicale rapprochée" dont il n'a pas bénéficié. Il souligne aussi que "la distribution quotidienne des médicaments n'a pas été assortie de la vigilance attendue du personnel médical en pareil cas" ». La faute d'imprudence, au sens pénal du terme, est donc caractérisée, puisqu'il s'agit du cas où le mis-en-cause, sans rechercher le résultat dommageable, n'a pas pris toutes les précautions pour en éviter la réalisation (défaillance par rapport à une norme de conduite).

En droit, le jugement semble fondé.

Il semble fondé. Car ce qui me gêne, dans l'affaire, c'est qu'il ne s'agit pas d'un manquement à une obligation de sécurité ayant conduit à un accident.

Je m'explique. La loi est censée réprimer tel éducateur sportif qui organiserait une activité sportive sans respecter les consignes de sécurité. Le sportif qui chuterait et se blesserait du fait de l'absence de protections aux normes serait la victime d'un accident. C'est le cas de figure où il est normal que la loi sanctionne l'éducateur sportif qui a pris le parti de créer un risque non-nécessaire exposant des sportifs au-delà du risque qu'ils acceptent de prendre normalement en participant à l'épreuve.

Dans le cas du toxicomane qui stocke des médicaments pour se suicider, on peut, bien sur, reprocher sur un plan disciplinaire au personnel soignant et pénitentiaire d'avoir manqué à des consignes de sécurité (permettant notamment des trafics). Néanmoins, l'incident qui s'est produit ne s'est pas fait indépendemment de la volonté de la victime. Ce n'est pas le sportif qui court sur telle poutre et qui s'aperçoit en chutant que rien, ou trop peu, n'est prévu pour amortir sa chute. C'est le sportif qui, alors que l'éducateur semble inattentif, du haut du plongeoir de 10 mètres de la piscine décide de faire volte-face et de sauter sur le carrelage au lieu de sauter dans l'eau, non pas par erreur mais par volonté manifeste de mettre terme à sa vie.

Le seul cas de figure où il est intellectuellement satisfaisant de condamner quelqu'un parce qu'autrui a décidé de se tuer, c'est lorsque ce dernier ne disposait d'aucun libre-arbitre.

J'ai l'impression que la loi, dans sa rédaction actuelle, décourage les tribunaux à prendre en considération le libre-arbitre de chacun. C'est troublant lorsque cela signifie condamner des individus pour les décisions d'autrui. Car la loi semble ignorer la différence entre l'accident et le choix. Même si le choix peut prendre une tournure tragique, le choix fait par un individu disposant de son libre-arbitre ne devrait jamais pouvoir être reproché à autrui.

Soit j'ai mal lu la loi en question -et le tribunal administratif de Lyon avec moi-, soit cette loi demanderait à être révisée. Sa forme actuelle semble être source potentielle de multiples injustices.

Proposition sur le cas de la faute de mise en danger délibéré (imprévoyance consciente, il ne s'agit pas d'un oubli d'imprudence mais d'une prise de risque assumée) : conformément à la loi actuelle, je suis favorable à la possibilité de répression dans tous les cas de figure, même si la conséquence est par exemple un suicide, c'est à dire un choix et non pas un accident. Sauf erreur de ma part, la loi a prévu que cette faute ne nécessite pas de dommages réels quantifiables, faisant de cette faute une infraction formelle permettant de réprimer la démarche du mis-en-cause, et non pas seulement un résultat précis. La conséquence de l'infraction doit donc être indépendante de sa répression. Par contre, on ne peut admettre donner des dommages et intérêts, admettre de constitution de partie civile, si la partie civile n'est pas victime par accident mais victime par choix - et donc pas vraiment victime de la faute, mais exploiteur de la faute.

Proposition sur le cas de la faute d'imprudence (cas où des consignes de sécurité n'ont pas été respectée mais où la prise de risque n'est pas assumée et délibérée) : actuellement, la loi prévoit que la répression de cette faute nécessite un dommage. J'estime que si le dommage est causé par choix de la victime et non par accident, le dommage, bien que conséquent à la faute, ne devrait pas être pris en compte car il n'est pas la suite logique et évidente de la faute.

D'inspiration britannique

Lors des débats sur le CPE, j'ai ouï-dire (à moins que je ne l'ai rêvé) certains que l'avenir se trouve dans le modèle social britannique, parfois même appelé « miracle britannique » (lien), oeuvre des Tony Blair et Margaret Thatcher. Là bas, tout serait plus flexible, selon le terme consacré, et tout irait donc pour le mieux, tout serait prêt pour une bonne mondialisation du marché, c'est-à-dire une dérégulation du marché (auto-régulation disent les optimistes).

Le 20 avril, je m'étonnais pourtant d'apprendre que le groupe PSA ferme une usine au Royaume-Uni et en ouvre une équivalente en Slovaquie. J'étais d'autant plus surpris d'apprendre que la population britannique ne se félicitait pas de cette preuve de flexibilité.

Aujourd'hui, c'est Vauxhall, c'est-à-dire Opel, filiale de General Motors, qui prévoit de faire oeuvre de flexibilité, dans un bon esprit mondialiste, en licenciant 1000 personnes (lien).

« Les travailleurs anglais sont les premiers à être renvoyés parce que notre droit du travail est trop faible » (« UK workers are the first to be laid off because weak UK labour laws are being exploited by employers ») nous dit Derek Simpson d'Amicus (syndicat majeur britannique). Mieux, « une sécurité de l'emploi similaire à celle des travailleurs en France » paraîtrait souhaitable (« Job protection similar to those enjoyed by workers in France would give British employees the opportunity to compete for investment and work »).

Client de General Motors, Amicus en profite pour menacer le groupe d'annuler le contrat de 8 millions de livres sterling qui les lie (« Unless GM are prepared to treat decent men and women in Britain with some dignity we will cancel our £8m ($15m) contract for Vauxhall cars »). Comme pour le commerce équitable, l'arme la plus fine de lutte contre les dérives de l'économie capitaliste, c'est bien l'intelligence du client. Si les États décidaient de bannir des marques en fonction de leurs actions négatives sur le sol national, peut-être qu'alors la politique reprendrait sa fonction et ne serait plus que simple pantin, observateur du monde. Bien entendu, cela demande un peu plus d'imagination que de se contenter d'observer le monde s'effondrer et de déclarer qu'on ne peut rien y faire, comme l'avait fait Jospin lorsqu'il était Premier ministre.

Hors-sujet : avez-vous remarquez que les voitures sont devenues des hommes ? Maintenant, on achète UN "Renault Scénic", UN "Opel Mériva". En bref, désormais, on achète UN voiture. Encore une lubie de publicistes, sans doute.