Un diable dans la glotte ?

« Derrière un ballon de riesling moitié-vide moitié-plein, naviguons d'une digression à l'autre, devisons de l'actualité judiciaire, politique, culturelle ou tout simplement et largement sociale... en tentant d'échapper aux sentiers balisés de la bien-pensance, sans s'interdire de remarquer qu'on peut aussi aisément être le bien-pensant d'un autre. »

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Simplifications législatives : où le besoin se fait-il sentir ?

dimanche XVI septembre MMVII

Il y a un an, je proposais un timide plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets (lien). Dans le Figaro du 14 septembre 2007, p. 8, j'apprend que « Yves Jéro, député UMP de Seine-et-Marne, dépose ce matin une proposition de loi visant à simplifier la législation par la suppression des textes obsolètes ».

Il s'agit de lutter, selon ce député, contre « la complexité croissante du droit, régulièrement dénoncée par les plus hautes autorités de l'Etat ». Rien de plus souhaitable.

Très concrètement, Jégo désire « la création d'une commission parlementaire de la simplification administrative [...] pour désengorger le droit ».

La démarche est intéressante. Toutefois, lorsqu'on donne comme exemple de loi à supprimer celle « du 21 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les mineurs de fond des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires », on ne peut que rester circonspect. Une telle loi, certes obsolète, ne complexifie pas tant que cela le droit puisqu'elle n'a plus de cadre concret d'application. Le problème ne vient pas tant des lois qui ne s'appliquent plus faute de besoin, mais des lois qui s'appliquent toujours sans qu'on ne sache réellement si leur résultat est positif ou contre-productif.

Ceci précisé, il faut admettre que l'établissement d'une commission d'évaluation de la pertinence des lois est une démarche à suivre. La direction suivie est bonne.

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« 23 septembre, Lutte contre la clandestinité, principe et aspect quantitatif   

   15 septembre, Vers une Déconstituante ? »

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