Tous les citoyens naissent égaux en droits, jusqu'à se rendre à la caisse primaire d'assurance maladie
samedi XXX décembre MMVISur vosdroits.service-public.fr, « site officiel avec le logo Liberté Egalité Fraternité - République Française », à la question « Qui peut bénéficier du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? », on peut lire « conjoint : En cas de concours entre bénéficiaires non prioritaires de l'assurance décès, celle-ci est attribuée selon les cas suivants : si l'assuré est musulman, le capital décès peut être partagé entre ses veuves quel qu'en soit le nombre ; » (lien).
Il n'est même plus de question de laïcité en péril, manifestement l'opinion religieuse est devenu critère de droit.
1. Merci pour l'information
Merci pour cet éclairage.Je n'ai pas encore eu le temps d'aller rechercher sur le site que vous nous indiquez,mais que se passe-il 1°) lorsque notre homme devient veuf (partiellement), autrement dit lorsqu'une "multijointe" (?) meurt avant les autres :doit-il attendre que toutes les autres meurent?
2°) que se passe-t-il ,si dans le nombre de ses "multijointes" ,il y a une non-musulmane?