L'injustice pour une sexagénaire : on ne badine pas avec la Loi

Hier, nous apprenions que transformer une jeune femme en légume coûte 6 mois ferme. Après relecture attentive du Code pénal, c'est peu cher payé, on peut supposer être dans l'ère de l'hyper-personnalisation des peines. Aujourd'hui, nous apprenons qu'il faudrait corriger -c'est bien cela que l'on fait en audience correctionnelle, n'est-il pas?- les agissements coupables d'une retraitée mélomane « accusée d'avoir téléchargé illégalement sur Internet 2889 fichiers de musique à partir d'une plate-forme d'échange P2P », « mise en examen pour piratage et recel d'objets volés » (lien, AP, dimanche 21 janvier 2007, 12h27).

Piratage ? Un pirate pratique la piraterie, c'est à dire l'attaque violente d'embarcations dans le but de voler leur cargaison, voire plus. De fait, le pirate au minimum soustrait frauduleusement la chose d'autrui, autrui ne s'en dessaisissant pas volontairement. C'est une forme de vol (dixit art. 311-1 du CP), généralement à main armée, précédé, accompagné ou suivi de violences : c'est une pratique faisant encourir une peine criminelle.

Recel d'objets volés ? Le vol étant, nous l'avons dit, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, le recel d'objets volés suppose la possession d'une chose dérobée à autrui, suppose le fait qu'autrui est dépossédé d'un bien mobilier dont il ne s'est pas dessaisit.

Cette retraitée encourt 5 ans d'emprisonnement. 5 ans d'emprisonnement pour avoir en sa possession des morceaux de musique dont on serait bien en mal de démontrer qu'ils ont été effectivement soustrait à autrui, puisque nul ne peut affirmer qu'il ne les a plus à sa disposition. 5 ans d'emprisonnement pour avoir dupliqué des bits qu'on associe à la prise d'assaut à main armée avec violence d'un navire. Est-ce moi ou y aurait-il comme un malentendu ? Est-ce moi ou le bon sens, le sens commun, imposerait une révision législative, ne serait-ce que pour redonner aux mots leur sens ?