Juge des enfants, incarcération, récidive et dogmatisme

Va t-on encore m'accuser d'être en relation conflictuelle quasi-pathologique avec la magistrature (lien) si je ne tais point ce que je pense des propos de Martine de Maximy, juge pour enfants à Nanterre, tenus dans le Nouvel Obs (lien) ?

Critiquant projets de loi et législation récente concernant les mineurs, celle-ci observe que « la présentation immédiate des mineurs, renforcée par la loi du 5 mars 2007, va provoquer un plus grand nombre de jugements de mineurs si les parquets l'utilisent plus qu'aujourd'hui. Et qui dit plus de jugements, dit plus de cas de récidives potentielles ». En effet, qui dit plus de jugement dit plus de récidive légale potentielle, plus de cas où l'on reconnaîtra à la récidive un caractère légal, plus de cas où l'on reconnaîtra que le mis en cause est réitérant. Un magistrat doit-il légitimement s'inquiéter que la récidive légale recouvre la récidive naturelle, doit-il légitimement s'inquiéter qu'un casier judiciaire recouvre une réalité délinquante, alors que c'est pourtant son objet ?

Le magistrat déclare aussi « qu'aujourd'hui, l'excuse de minorité divise par deux le plafond des peines. La nouvelle loi permet d'écarter cette excuse de minorité, donc d'appliquer les peines prévues pour les adultes, en cas de violences ou de récidive légale. En cas de violences, le juge doit motiver sa décision de ne pas appliquer l'excuse de minorité, ce qui n'est pas le cas en cas de récidive légale. C'est un moyen, insidieux, de l'inciter à choisir cette voie ». Aussi étonnant que cela puisse être, ce magistrat semble ignorer qu'il est possible depuis longtemps d'écarter cette excuse de minorité, pour les mineurs de 16 ans. Aussi, il n'y a rien d'insidieux, de détourné, dans la demande de motiver la décision d'écarter l'excuse de minorité : c'est dans l'intention explicite d'éviter que recours y soit fait systématiquement.

Tout ceci témoigne d'une compréhension que l'on peut estimée très partielle ou partiale des rouages légaux, surprenante de la part d'un magistrat, qu'on aurait pu croire spécialiste du droit. Mais le meilleur vient ensuite :

Le magistrat signale que « la prison n'empêche pas la récidive, au contraire, tout le monde le sait. Il vaut mieux qu'elle arrive le plus tard possible, sinon, le jeune l'inscrit dans son identité, et il rencontre là-bas un univers de violence, des gens qui vont avoir une influence sur lui ».

« Tout le monde le sait » ? Voilà un drôle de moyen de preuve, de démonstration, dans la bouche d'un magistrat !

Le délinquant allant en prison y découvre t-il « un univers de violence » ou le connaissait-il déjà ? Le délinquant est-il un brave candide, découvrant la violence et la délinquance en prison, ou va t-il en prison parce qu'il a dores et déjà rencontré et participé à ce monde ? Laisser le délinquant hors de prison, en faisant en sorte qu'il y « arrive le plus tard possible » n'a t-il pas pour conséquence de maintenir « l'univers de violence » crée par celui-ci et ses homologues à l'extérieur ? Dans quelle mesure est-ce que ce délinquant sur la voie publique, dans les écoles, n'est pas le type de « gens qui vont avoir une influence » sur des jeunes pas encore délinquants ?

Il me semble que ces questions là sont d'importance. J'aurais espéré qu'un « juge des enfants » se les pose. Et cela me conforte dans l'idée qu'il importe que la loi contraigne ce type de magistrat à écarter les fléaux sociaux, décrits comme « jeunes » et non « délinquants », car ils ne le feront pas d'eux-même, si persuadés qu'il vaut mieux un mineur délinquant en liberté qu'incarcéré. La magistrate nous dit qu'il faut « accepter que [la réinsertion sociale du mineur délinquant] prenne du temps, celui de l'élaboration, et savoir que pendant ce temps, le jeune peut commettre à nouveau une infraction ». Pour elle, il s'agit d'un « moment où la société doit supporter ces jeunes, et se donner les moyens de faire de l'éducatif » ; sans percevoir que ce n'est pas tout à fait comme si nous vivions dans une société dépourvue d'éducatif, d'écoles, d'éducateurs ; sans vouloir prendre en compte les dommages causés par la réitération délinquante et le modèle social qu'incarne le mineur délinquant sur les plus jeunes.