La coercition appelle responsabilité / Comment évolue t-on ?

Deux billets à nouveau aujourd'hui, le doute n'est plus permis : les vacances sont finies ! Le premier porte sur l'actualité judiciaire (La coercition appelle responsabilité), le second traite plus légèrement des tests de « compas politiques » (Comment évolue t-on ?)

Mon billet de mercredi, traitant de la discussion des conséquences du fiasco d'Outreau sur la procédure pénale dans la prochaine réforme, ayant été publié sur AgoraVox (lien), j'ai eu l'occasion de me repencher sur ce que je disais alors, et j'ai à présent le sentiment que, plus encore qu'une défiance à l'égard de la police, il s'agit de la marque de réflexes corporatistes de la magistrature.

S'il peut paraître discutable de faire passer des réformes sur des actes policiers en conséquence d'un fiasco dont la responsabilité incombe aux magistrats, en voulant déporter le noeud du problème sur un élément annexe, notamment en présentant la garde à vue, c'est à dire 24 ou 48 heures en amont d'une procédure qui dura plusieurs années, une garde à vue qui n'impose à aucun magistrat de placer en détention provisoire pendant des années des mis en cause, une garde à vue qui n'impose à aucun magistrat une conduite à charge uniquement des actes de procédure suivant, comme élément central, le plus douteux n'est sans doute pas là.

Le plus douteux n'est en fait pas nécessairement le fait de faire passer une réforme discutable selon un prétexte inapproprié. Le plus douteux, c'est qu'il s'agit pour la magistrature de botter en touche sur la question de ses responsabilités. Il s'agit pour la magistrature de jouer sur l'image négative de la police (chacun trouvera dans son entourage quelqu'un ayant une anecdote vraie ou fausse à propos de la police à raconter ; de toute façon, les oiseaux de mauvais augure et les éboueurs sont rarement appréciés) pour déporter le débat portant sur ses propres actes. En suggérant qu'il y a une différenciation à opérer entre l'interrogatoire de garde à vue et l'interrogatoire dans le cabinet du magistrat, on invite à deviner des différences d'attitudes, de comportement, entre policiers et magistrats, des différences importantes qui justifieraient que l'on filme les uns mais seulement eux. Et là dessus, on donne un point de vue utilitariste sur la vidéo, disant qu'en terme de manifestation de la vérité, elle ne serait pas très pertinente. Si de telles vidéos seraient impertinentes dans la procédure, à quoi pourraient-elles servir sinon, de fait, à surveiller ceux qui sont filmés ? Et s'il s'agit de surveiller ceux qui sont filmés, comment se fait-il que l'on exclue d'emblée de surveiller ceux qui sont au coeur du fiasco d'Outreau ?

De fait, il s'agit clairement de dire qu'on peut, qu'on doit, soupçonner les fonctionnaires de police. S'ensuivra donc logiquement un énième débat sur la police, où l'on nous invitera à nous remémorer les absurdités proclamées par des officines phagocytés par des courants politiques pour qui toute police est suspecte, voire maléfique (lien).

Pendant ce temps, on aura perdu de vue le fait que les magistrats pourtant complètement remis en cause dans le fiasco refusent qu'on les filme eux et surtout qu'on envisage de les responsabiliser.

Ainsi, si l'on prend connaissance du communiqué de presse publié le 25 août par le Syndicat de la Magistrature (lien), on y trouve un discours étonnement traditionaliste. « Retenir comme fautes disciplinaires des erreurs d'appréciation dans l'orientation de l'enquête, ou les conditions d'organisation de réalisation de certains actes d'instruction, conduirait à faire entrer l'acte juridictionnel dans le champ du disciplinaire, fait jusqu'ici inédit », est-il dit. Comment peut-on devant le fiasco d'Outreau reprocher à une évolution son caractère « inédit » ? La tradition ne peut pas tout, un peu d'inédit en terme de contrôle des actes du magistrat instructeur n'aurait pas fait de mal dans l'affaire d'Outreau.

Le communiqué précise : « Si le "mal jugé" est désormais du domaine du disciplinaire, les magistrats seront tentés renoncer à des décisions courageuses et protectrices des libertés individuelles, décisions plus "porteuses de risque", et à s'auto-protéger par la multiplication des vérifications et mesures d'expertise. ». Le lecteur attentif manquera de s'étouffer : les décisions mises en cause dans l'affaire d'Outreau peuvent-elles être décrites comme « protectrices des libertés individuelles » ? Les innocentés d'Outreau auraient-ils souffert d'une multiplication des vérifications et des mesures d'expertises ?

Le communiqué précise que « le Syndicat de la magistrature regrette une nouvelle fois une saisine disciplinaire inspirée essentiellement par le souci de répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion publique ». Sauf à disposer de dons de télépathie, on voit mal comment le Syndicat de la Magistrature peut se permettre de mettre en doute la sincérité de la saisine disciplinaire. On peut s'inquiéter de voir des magistrats donner publiquement dans le procès d'intention, c'est à dire affirmer sans le moindre commencement de preuve connaître la pensée exacte d'autrui.

La responsabilité pour les magistrats ne serait pas un luxe. La protection des libertés civiles, des droits des citoyens, priment sur le confort des magistrats. Les magistrats instructeurs ne peuvent prétendre exercer les pouvoirs coercitifs les plus importants prévus par la Loi sans jamais s'engager personnellement.

En juin, j'évoquais « politest », un petit test permettant de nous situer politiquement (lien), histoire d'ouvrir le débat sur les probables candidats aux prochaines présidentielles.

Aujourd'hui, j'ai parcouru le net pour en trouver d'autres, notamment « l'original compass » que je me souviens avoir déjà fait il y a quelques années. Une fois fois ces quelques tests réalisés, je dois admettre que le résultat n'est ni réellement surprenant ni réellement passionnant.

Mais si leur intérêt immédiat n'est pas flagrant, je vais poster ces résultats céans pour, dans un an, avoir une base de comparaison. Dans un an, je referais ces mêmes tests et je pourrais donc voir si mes positions ont changé ou pas. Nous sommes d'accord, cette démarche est quelque peu égocentrique, mais pas fondamentalement insensée, ces derniers temps, où surgissent des discussions sur le droitisme de Ségolène Royal (lien) et le gauchisme de Nicolas Sarkozy (lien).

Premier test, le classique « Political Compass » (lien) : réputé pour classer les gens très à gauche, je n'échappe pas à la tendance et me retrouve extrêmement à gauche, proche du communisme, plutôt libertaire qu'autoritaire. Le communisme étant opposé au néo-libéralisme, ce n'est pas tout à fait surprenant. Par contre, en général, on me dit plus autoritariste que cela ; peu de questions portaient sur la justice, l'explication est peut-être là. Voici le graphique : lien

Second test, le « Political Survey » (lien) : ce test là oppose aussi la gauche et la droite, comme le précédent, mais oppose aussi le pragmatisme à l'idéalisme. Sur celui-ci, je me fais un large bond vers la droite, tout en restant à gauche. Entre pragmatisme et idéalisme, je suis du coté idéaliste, ce qui n'est pas pour me déplaire, tout en étant à la frontière du pragmatisme. Voici le graphique : lien

Troisième test, le « Moral Politics Test » (lien) : au contraire des précédents, celui-ci n'oppose pas la gauche et la droite mais se focalise sur les « Moral Rules » et le « Moral Order ». Ces termes sont un peu vagues. Selon les auteurs du test, l'ordre moral défini notre vision de l'ordre du monde, se base sur le fait que nous adhérons ou pas à l'idée que certaines choses ont une supériorité morale sur d'autres. Plus on est à droite sur cet axe (horizontal) et plus notre vision du monde est structurée selon des critères moraux, plus on est à gauche et plus notre vision est relativiste. Quant aux règles morales, dans ce test, elles identifient le fait que l'on privilégie les actions qui bénéficient à tous ou bien à soi. Vers le haut de l'axe (vertical), on adhère à l'idée que les initiatives collectives sont celles qui apportent le plus à la société et aux individus, vers le bas, on adhère a contrario à l'idée que sont les initiatives individuelles. Sur cet axe je suis presque au centre, dans la première case vers la droite et la première vers le bas. Autant dire que ma position n'est pas jusqu'au-boutiste. Apparemment, la majorité des participants au test sont à ma gauche (plus relativistes) et plus vers le-bas (plus individualistes). Voici le graphique avec les commentaires attenants : lien

Quatrième test, le « Politics Test » (lien) : de facture plus classique, celui-ci se contente de deux axes, l'axe « Economically Permissive » et l'axe « Socially Permissive ». Il en ressort de ce test que je suis peu permissif sur un plan économique et vaguement permissif sur un plan social. J'ai apparemment un sens du bien et du mal très développé (une constante dans les tests précédents), ce qui n'est pas tout à fait une révélation, et que je valorise le fair-play en matière économique. Sur une échelle partisane, je serais un démocrate (en particulier selon la définition du parti américain) à la frontière du socialisme. Voici le graphique : lien

Cinquième et dernier test, le « Are You A Democrat Or A Republican? (lien) : c'est une sorte de jeu plutôt haineux où l'on vous présente successivement deux personnages caricaturaux et, avec un viseur d'arme à feu, vous devez dégommer celui que vous haïssez le plus. Selon ce test, je suis un « indépendant "au milieu de la route" ». Il est apparemment très grave pour les auteurs du test de ne pas être un abruti extrémiste. On m'apprend donc que mon manque de cohérence haineuse implique que j'ai « peu de convictions et aucune loyauté ». Voici le résultat de ce test très informatif quant à son auteur, absolument d'aucun intérêt pour le reste : lien