L'avocat rêvé pour le procès pénal

Pendant les auditions de la commission d'Outreau, certains ont déclaré intolérable que l'on ne considère pas comme égaux parquettiers et avocats de la défense (lien). Comme si le parquet était l'avocat d'une partie privée. Dans cet esprit, la commission semble relayer l'idée d'accroître largement le pouvoir des avocats de la défense, pour qu'ils aient en fait le même pouvoir, ou presque, que le parquet.

Une telle idée, à mon sens, ne tient pas compte du fait que les avocats de la défense n'ont qu'un seul devoir réel : défendre un client. La manifestation de la vérité n'est pas leur objet. Certes, certains avocats déclareront que sur le principe il sont favorable à une telle manifestation. Mais lorsque celle-ci promet la condamnation de leur client, peuvent-ils réellement oeuvrer en son sens tout en étant de bons conseils ? Je ne le crois pas, et je ne suis pas favorable à ce qu'on dessine la magistrature selon les volontés des avocats, que l'on institue le « magistrat rêvé pour l'avocat » (lien).

De nombreux barreaux se sont opposés à la disposition de la loi dite Perben II interdisant aux avocats de révéler des informations issues d'une enquête ou instruction en cours, concernant un crime ou délit, à des personnes susceptibles d'êtres impliquées, ladite révélation étant de nature à entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité. Ainsi de nombreux avocats ont signifié que leur activité de conseil, de défense, passe au dessus du bon déroulement des investigations et de la manifestation de la vérité.

Au procès d'assises de Jacques Sordi (lien), la défense a fait apparaître la facturation détaillée du téléphone portable d'un policier. Cette facturation détaillée, obtenue par la femme d'un homme de main du mis en cause, et donc de toute évidence obtenue illégalement, met en cause un procès-verbal et laisse penser qu'il s'agit d'un faux. Ce qui est une faute extrêmement grave.

En première analyse, on pourrait se dire qu'il serait préférable de donner à la défense le moyen légal d'obtenir de telles pièces, pièces qui contribuent à la manifestation de la vérité.

En seconde analyse, l'apparition au cours d'un procès d'une preuve obtenue de manière illégale, donc d'une preuve déloyale irrecevable dans un procès pénal, marque, à mon sens, une fois de plus le fait qu'on ne peut considerer les avocats autrement que comme que les représentants d'une partie privée.

Que répond l'avocat Éric Dupond-Moretti concernant la nature déloyale de la preuve : « Comme si c'était le problème ». Comme si c'était le problème ! Mais justement, c'est le problème. Si la notion de loyauté des preuves existe, c'est parce que l'on estime trop fragiles les preuves qui n'auraient pas été obtenues avec loyauté telle que définie dans le code de procédure pénale. Lorsque des policiers se trompent lors d'une procédure, on annule les pièces produites, parfois même on relâche un délinquant ou criminel manifeste, tout simplement parce qu'on ne dispose pas d'éléments à charge loyaux. Ce n'est pas en dépit du bon sens. Non seulement, cela évite des errances dues au fait que l'on se fie à ce qui n'est pas fiable, mais cela empêche que la démarche déloyale devienne habitude.

Ce raisonnement, celui de la loi, fut suivi par la cour, au grand dam de la défense, qui décida de quitter le procès. Départ qui marque, une fois de plus, le fait que dans certains barreaux, l'assujettissement à la loi n'est pas considéré comme allant de soi.

Qu'en penser ? Évidemment, il ne saurait être question de dire que les avocats de la défense ne doivent avoir aucun droit. Il devrait leur être possible d'imposer au juge d'instruction la réalisation d'un certain nombre d'actes. Mais qu'on ne dise pas qu'ils sont le strict opposé du parquet : la manifestation de la vérité pour les avocats peut être un moyen, mais ce n'est pas leur finalité.

Hors-sujet : Que déclare aujourd'hui le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances Azouz Begag ? Que les « jeunes des banlieues n'ont pas peur du CPE » car ils « en ont assez de la précarité » (AFP, vendredi 17 mars 2006, 10h09). Ben voyons ! Il en faudra des lois racistes (dite « discrimination positive », politique de l'inégalité de droit totale en faveur d'une égalité de fait partielle) pour s'assurer qu'avec leur super CPE, ils puissent trouver un logement.