Détournement de procédure ?

De nombreux journaux (Libération, DNA...) mentionnent le pourvoi en cassation demandé par le parquet général de l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait relaxé Dieudonné pour des propos visant la religion juive.

Quelles sont les motivations du parquet ? Selon les DNA, l'avocat général près la Cour de cassation, Francis Fréchède, se déclare motivé par le fait que l'arrêt de la cour d'appel ait « occulté le caractère indéniablement injurieux » des propos de Dieudonné. Le site proche-orient.info (très clairement connoté pro-israélien) donne plus de détails : « En retenant que son attaque aurait visé le fait religieux en général, les juges du fond n'ont-ils pas absout un peu trop facilement la méthode par laquelle Dieudonné camoufle son antisémitisme ? », s'est interrogé M. Fréchède, poursuivant en signalant qu'il « pense que la communauté juive a été principalement ciblée et qu'elle a donc été publiquement injuriée ».

Ces propos remettent en question l'interprétation des faits, sommes-nous d'accord ?

Si oui, nous sommes probablement d'accord pour dire qu'il y a là un choix d'un magistrat qui s'avère parfaitement surprenant. Car la Cour de cassation n'a nullement vocation à constituer un troisième degré de juridiction répressive : elle doit « se prononcer sur le droit et non sur le fait » (source : Debove et Falleti, Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, PUF, 2001, p. 239).

Étrange, non ? L'erreur parait grossière, littéralement stupéfiante de la part d'un magistrat n'étant pas le premier venu - on ne se retrouve pas avocat général près la Cour de cassation par hasard.