De l'intérêt de faire de la publicité des audiences une réalité contemporaine

En France, la procédure pénale est dite mixte. Elle est secrète et écrite au stade des investigations puis, au stade de l'audience de jugement, elle devient publique et orale. Voilà pour le principe

Internet, la télévision -les media contemporains- pullulent d'images, de textes et de sons permettant au quidam de se faire son idée sur les procès à venir, en cours, ou ayant déjà l'autorité de la chose jugée.

Parfois, ces éléments sont de source improbable, violant indirectement ou pas le secret de l'enquête. Par exemple, dans l'affaire de cette jeune messine de 17 ans s'étant défenestrée à l'occasion d'une confrontation avec les individus qu'elle accusait de viol, à l'Hôtel de Police de Metz, la question se pose, en matière purement formelle, de savoir qui est cette « source anonyme proche de l'enquête » citée par le République Lorrain déclarant que « des bandes vidéo démontreraient que l'adolescente [plaignante] était consentante » (LCI, 04-03-2008, lien) et des implications pour la suite d'une telle révélation à ce stade de l'enquête en cours.

Lorsqu'il s'agit des conclusions d'une juridiction pénale, à l'issue d'un jugement, le quidam devrait avoir accès au texte intégral du jugement (tant, en tout cas, que les faits n'ont pas fait l'objet d'une réhabilitation judiciaire). Ce n'est pourtant pas le cas. Ainsi, à propos de la condamnation récente de Bruno Gollnisch, si l'on se fie au Figaro, « pour avoir soutenu en 2004 qu' "aucun historien sérieux n'adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg" et qu'il fallait "laisser les historiens discuter des chambres à gaz", Bruno Gollnisch écope bien de trois mois de prison avec sursis, et devra s'acquitter d'une amende de 5000 euros. La cour d'appel de Lyon a en effet confirmé, jeudi, le jugement du 18 janvier 2007 de la cour correctionnelle de Lyon qui avait sanctionné le numéro 2 du FN pour contestations de crime contre l'humanité » (Le Figaro, 28-02-2008, lien). Selon le Journal Du Dimanche, « Gollnisch, condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis pour contestation de crimes contre l'humanité, a réagi à cette décision[en se comparant] au célèbre écrivain Emile Zola » (Le JDD, 29-02-2008, lien). Sur son blog, Bruno Gollnisch déclare que, selon la Cour d'Appel de Lyon, il aurait « contesté le jugement de Nuremberg, notamment en affirmant que l'assassinat de milliers d'officiers polonais à Katyn était à mettre sur le compte des soviétiques, qui l'ont depuis reconnu, et non sur celui des Allemands » et « en dédui[rait] donc que, pour ne pas risquer de porter atteinte à l'autorité de Nuremberg, il faut continuer à prétendre que les Allemands sont responsables de ce crime. ». Qu'en penser ? Il n'est guère douteux que l'attribution du massacre de Katyn aux nazis par Nuremberg était une faveur dudit tribunal accordée aux soviétiques, erreur qui sera reconnue après l'effondrement du bloc soviétique (n'ayant pas ma bibliothèque à disposition, je vous propose comme source deux liens vers Wikipédia sur des pages guères confidentielles ou polémiques : lien et lien). Qu'une juridiction pénale condamne sur la base d'un éventuel débat historique serait litigieux ; qu'elle condamne sur la base d'un jugement antérieur qui ne fait plus débat et est reconnu comme erroné serait dément. Un blog sur Libération propose des échantillons de l'audience, où l'on apprend que Gollnisch, loin de se contenter de remarques fondées sur l'état actuel des recherches sur cette période, se serait notamment référé à David Irving (lien), mauvaise pioche, puisque l'auteur du romancé Destruction of Dresden s'est largement discrédité en tant que négationniste, notamment condamné et incarcéré pour ce fait en Autriche.

L'absence de publication officielle (en tout cas à ma connaissance) par un medium comme internet des conclusions de la Cour d'Appel de Lyon laisse le curieux homme dans l'embarras. À qui se fier ? Est-ce bon pour l'autorité de la chose jugée que l'on doive se fier à pour connaître la justice rendue au nom de la Nation ?