Frivolité magistrale

« La vie ne cesse d'envoyer des clins d'oeil cocasses » écrivait il y a peu le juge des enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosensweig (lien) évoquant la présence de nombreux policiers lors d'une audience dans sa juridiction. Il n'a pu « s'empêcher de rigoler en voyant ce mur de policiers devant l'accueil du tribunal ».

Aujourd'hui, auprès l'agression à l'arme blanche par Fathia B. du magistrat Jacques Noris, la sécurité des juridictions prête moins au sourire, devant « la colère des magistrats » (lien). « l'Union syndicale des magistrats [réclame] "un plan d'urgence" pour les juridictions en danger, faute de quoi les magistrats exerceraient leur droit de retrait » - on peut s'interroger sur le message envoyé par l'Institution judiciaire aux autres Institutions (éducation, sécurité publique, santé), celles qui sont réellement au front.

Peut-être faudrait-il faire une expertise sur les rapports entre « population et magistrats », qui sait (lien) ?

Mais revenons-en, avec l'ami Jean-Pierre, à la police. Ce dernier nous narre l'essentiel d'une affaire d'outrage, une affaire qui pour lui « pose de vraies questions juridiques ». Ces « vraies questions » sont les suivantes :

« 1° Outrage-t-on des policiers en particulier quand on se moque de la police en général ?

« 2° Est-ce un outrage ou un injure de faire la poule à distance tout en visant des policiers quand dans le fond culturel français, au moins dans les vieilles générations - on qualifie les policiers de poulets sans que cela ait la moindre connotation injurieuse ?

« 3° En quoi un policier en civil qui n'est pas en service et que personne n'identifie comme policier peut-il être outragé quand ces collègues sont visés ? »

« 4° Un policier peut-il interpeller une personne quand il n'est pas en service en alléguant être policier sans montrer sa carte ?

« 5° N'est-on pas légitime à suivre quelqu'un qui prétend être policier?

« 6° A supposer que l'une ait mis une gifle à l'autre, l'autre est-elle légitime à mordre en l'une lui occasionnant 3 jours d'ITT

« 7° Si l'on retient la responsabilité pénale de la jeune fille il faut décider du prix de la douleur.

« 8° et cerise sur le gâteau : la question de la responsabilité civile dans la mesure où la jeune fille au moment des faits est confiée à l'ASE qui l'avait elle-même confiée à un foyer. Qui est responsable civilement : la mère, l'ASE ou le foyer sachant au final que les LLoyds de Londres paieront les dommages et intérêts. »

À la première question, je ne saurais répondre. Outrage t-on des juifs / noirs / magistrats / homosexuels / martiens en particulier lorsqu'on se moque des juifs / noirs / magistrats / homosexuels / martiens en général ? Je laisse la question ouverte. Je serais d'avis que c'est tout à fait le cas, même si je ne considère pas une moquerie comme un fait remarquable, digne d'attention.

À la seconde, dans l'esprit de ce que je viens de déclarer, je ne considère pas une telle moquerie comme digne d'intérêt. Quoi qu'il en soit, une telle moquerie ne témoigne pas d'un grand respect d'autrui. À titre de provocation, le fait n'est pas insensé ; il est plus étrange, socialement, s'il est naturel dans l'esprit de son auteur.

À la troisième, il me semble que dès lors que des individus sont attaqués en raison de leur appartenance à un groupe, tout élément du même groupe est concerné par cette attaque, même s'il n'a pas été explicitement visé en raison de l'ignorance de son appartenance au dit groupe. À titre d'exemple, si, ignorant la qualité de mon voisin qui s'avère être enseignant, j'injurie publiquement à ses côtés le corps enseignant, je l'injurie. Ce serait différent si, toujours aux côtés de cet enseignant, même en connaissance de sa qualité d'enseignant, j'injuriais publiquement certains de ses collègues en les visant personnellement, et non leur corps.

À la quatrième question (si par « interpeller » il faut lire « appréhender »), il suffit de se reporter à l'article 73 du code de procédure pénale qui dispose que tout citoyen peut appréhender l'auteur d'un crime ou délit flagrant et le présenter à l'officier de police judiciaire compétent le plus proche. Carte professionnelle ou pas, en service ou hors-service, la donne est inchangée : si le prévenu, au cas où il se serait rebellé, ne conteste pas qu'il avait connaissance de la qualité de policier de celui l'ayant apprehendé, il n'y a pas de raison que cela prête à conséquence.

Je ne saisis pas le sens de la cinquième question dans sa formulation présente et le contexte donné.

Pour répondre à la sixième question, il me semble qu'il suffit de se reporter à l'article 122 du code pénal, seul susceptible de justifier des violences volontaires ayant entrainée une incapacité totale de travail. Si la morsure, le fait de violence de la personne mise en cause, n'était pas une réaction concomitante, proportionnée et nécessaire pour se soustraire aux violences initiales commises, selon la mise en cause, par la plaignante, il n'y a pas de raison d'envisager que la morsure puisse être légitime. La gifle, contestée, de même n'a pas de caractère légitime de manière flagrante, puisqu'elle n'apparait pas nécessaire ni utile, ni prescrite par l'ordre de la loi, pour appréhender la personne mise en cause.

La septième question m'intrigue. Le prix de la douleur de violences volontaires est connu : il est tarifé par le code pénal en fonction du taux d'incapacité totale de travail, établi par certificat médical, ainsi que l'existence de circonstances aggravantes.

La huitième question est du registre civil; je passe.