À qui appartient l'irresponsable ?
dimanche IV février MMVII« On vous souhaite que ça vous arrive à vous, bande de lâches », voilà le sentiment outré exprimé par des proches de cette passante égorgée « au hasard dans une rue de Gaillac (Tarn) en février 2003 » à l'annonce de l'acquittement par la Cour d'assises d'appel de la Haute-Garonne du meurtrier Bouazza Benouahi (lien, LCI, 03 février 2007, 08h18).
Le législateur avait été bien inspiré de remplacer du Code pénal la formulation « il n'y a ni crime ni délit » par « n'est pas pénalement responsable la personne qui » au chapitre des causes d'irresponsabilité pénale. Comment faire entendre aux victimes que le crime n'existe pas au prétexte que nul ne peut se le voir imputé ? Mais le législateur a peut-être été trop léger en se contentant d'une simple modification cosmétique de la loi.
Il était question l'an dernier d'établir une forme de procédure permettant de juger ces crimes ou délits pour lesquels il n'y a pas d'auteur pénalement responsable. L'actualité du jour crie cette nécessité.
Plus encore qu'un procès légèrement simulacre, la société devrait-elle peut-être s'imposer de surveiller pour un temps les individus bénéficiant d'une telle amnistie. Car il est assurément inquiétant d'imaginer que la liberté d'un homme qui aurait encouru la réclusion à perpétuité puisse n'être confié qu'à des médecins. S'il n'est pas de mon propos de douter des compétences de la médecine psychiatrique (évidemment que la société par leur truchement surveille ces individus), dans quelle mesure peut-on exclure les parties civiles de la connaissance des mesures prises contre l'auteur du crime, dans quelle mesure peut-on considérer que l'auteur du crime s'appartient civilement et pénalement ?
