Un diable dans la glotte ?

« Derrière un ballon de riesling moitié-vide moitié-plein, naviguons d'une digression à l'autre, devisons de l'actualité judiciaire, politique, culturelle ou tout simplement et largement sociale... en tentant d'échapper aux sentiers balisés de la bien-pensance, sans s'interdire de remarquer qu'on peut aussi aisément être le bien-pensant d'un autre. »

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Ici :

Ailleurs :

Circonstances atténuantes ?

mardi XXX janvier MMVII

Notre code pénal ne prévoit pas de circonstances atténuantes. Il prévoit des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité (notamment la minorité, les troubles psychiques ou neuropsychiques, etc). Il prévoit la personnalisation des peines en ne proposant que des peines maximales. Mais il ne prévoit pas, pour des infractions données, de listes exhaustives de conditions modifiant automatiquement la peine encourue. S'il existe des circonstances aggravantes (le fait de préméditer un meurtre, le fait d'être armé lors de la commission d'un vol, etc), il n'existe pas stricto sensu de circonstances atténuantes. Le principe de la personnalisation des peines repose sur la volonté de confier aux juges (qu'ils soient magistrats ou jurés) pleine latitude en ne leur imposant aucun minimum de peine, en ne les astreignant qu'à un maximum. En ce sens, lorsque l'on dit que le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, il faut comprendre que le viol fait encourir un maximum de 15 ans : non pas que la société estime que tout viol mérite 15 ans mais que tout viol peut être puni de 15 ans. Mais le législateur est-il capable de répondre à la question suivante : peut-il y avoir reconnaissance de culpabilité pour un crime assortie d'une peine dérisoire - peut-on, par exemple, envisager un viol qui serait puni d'une simple peine d'amende ?

Prenons un exemple concret : « Deux anciens employés d'un centre pour handicapés d'Uchaux (Vaucluse) ont été condamnés, dans la nuit de vendredi à samedi, à 10 ans d'emprisonnement par la cour d'assises du Vaucluse pour avoir violé et agressé sexuellement des pensionnaires déficients mentaux. Luc Dupriez, 52 ans, et Pierre André, 49 ans, moniteurs au Centre d'aide par le travail (CAT) d'Uchaux ont été reconnus coupables d'avoir abusé de leur situation pour imposer attouchements, fellations et viols à une dizaine d'handicapés mentaux. La peine de Luc Dupriez a été assortie d'un suivi socio-judiciaire. Un troisième employé du CAT, Joël Roure, 55 ans, qui comparaissait à leurs côtés, a finalement été relaxés des accusations portées contre lui par six handicapés, cinq femmes et un homme. Au cours du procès, Joël Roure, qui a reconnu un "simple attouchement", a été décrit comme un homme simple, voire fruste, "honnête et travailleur". Jeudi soir, l'avocat général avait requis 13 ans de prison contre Luc Dupriez et Pierre André et 9 ans contre Joël Roure, qualifiants de "particulièrement graves" les faits commis "sur des personnes vulnérables par ceux qui étaient en charge de les protéger". Une dizaine de handicapés mentaux, âgés de 30 à 40 ans, mais avec pour certains des facultés mentales de 4 ou 5 ans, se sont plaints des agissements de Luc Dupriez et Pierre André, commis de 1994 à 2002, selon l'enquête. La justice s'était saisie de l'affaire fin 2002, lorsque deux travailleuses sociales de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) d'Orange (Vaucluse), chargée de gérer le CAT, s'étaient présentées avec une handicapée au commissariat de la ville pour dénoncer les agissements de Luc Dupriez. Au cours de l'instruction, d'autres pensionnaires se sont plaints de viols et d'agressions sexuelles répétées, voire quasi-quotidiennes, de la part de Luc Dupriez, mais aussi de Pierre André et Joël Roure." Â» (lien, AFP, 27 janvier 2007)

Viols aggravés, faisant encourir 20 ans, pour les deux premiers, aggressions sexuelles aggravées, faisant encourir 10 ans, pour le troisième.

Concernant les deux premiers accusés, on appuie sur la gravité des faits (« particulièrement graves Â») commis, pourtant, on personnalise abondamment en usant de la moitié de la peine encourue : que faudrait-il donc faire pour atteindre le maximum encouru ? Quant au troisième, il fait un aveu de culpabilité à l'audience et néanmoins la cour le relaxe. Si la cour avait estimé cet individu reclassé, sans risque de récidive, le dommage causé réparé, on aurait pu comprendre le choix du dispense de peine. Mais la cour ne choisit pas la dispense de peine, elle fait le choix de déclarer innocent un coupable ; je vous laisse apprécier le sens profond de l'arrêt.

Certes, on ne peut avoir un avis serein et mesuré sur un procès d'Assises sur la simple base d'une trop courte dépêche AFP, je le reconnais volontiers. Toutefois, cela ne m'empêche pas de penser que c'est un abus de la personnalisation des peines que de pouvoir faire des reconnaissances de culpabilité assorties de peines dérisoires. Ceci me semble d'autant plus vrai que, notre code pénal prévoyant dispenses, suspensions de peine et adaptations au stade de l'exécution des peines, ce n'est pas comme si les juridictions étaient dépourvues d'outils légaux pour rendre une condamnation avec la fermeté qui sied au crime commis tout en proposant un mode d'exécution de la peine adapté à la personnalité du condamné. Des peines planchers en ce sens ne pourraient pas faire de tort.

On dit parfois que la Justice communique mal sur sa pratique. J'ai bien peur que tout ne soit pas que question de malentendu. L'irresponsabilité des magistrats n'est sans doute pas innocente dans les déboires actuels de notre société dans sa lutte contre la petite délinquance urbaine. Je n'en blâme pas les magistrats, je constate juste que la personnalisation des peines leur a accordé des pouvoirs gigantesques, les contraignant non seulement à décider de la culpabilité d'un homme -le coeur du métier de juge- mais aussi du quantum de sa peine, sans les assortir de prises de responsabilités personnelles. Si l'homme reconnu coupable d'aggressions sexuelles aggravées récidive (récidive naturelle et non légale, puisque l'individu coupable est relaxé...) dès demain, qui s'en expliquera ?

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« 31 janvier, Révision d'une abolition, abolition d'une révision   

   26 janvier, Le dindon royal de la farce Â»

1.

Je m'explique guère la teneur de votre billet : vous vous fondez sur une dépêche d'agence relatant un procès d'assises à l'issue duquel neuf jurés et trois juges professionnels ont , semble-t-il , prononcé des sanctions et un acquittement pour mettre en cause , je vous cite , l'irresponsabilité des magistrats constitutive des déboires actuels de notre société dans la lutte contre la petite délinquance urbaine ...

Vous vous livrez ainsi à un amalgame surprenant : affaire criminelle jugée par 3/4 de magistrats non - professionnels dont le verdict explique la petite délinquance favorisée par les juges de métier .

Primo , une seul dépêche de presse ne saurait permettre de telles conclusions sur le fond d'un dossier .Deuxio , comment comparer la petite délinquance urbaine , pour vous citer , et des agressions sexuelles apparemment perpétrées dans un contexte singulier .


Relisez les dépêches publiées lors des débuts de l'affaire dite d'Outreau ...Elles auraient dû être suivies de condamnations de tous les accusés et ainsi ...favoriser la baisse de la " petite délinquance urbaine " .

Trop , c'est trop !

Posté le 31.01.2007 à 15h01 par Thémis

2.

Vous écrivez « je vous cite » mais vous ne me citez pas.

« une seul dépêche de presse ne saurait permettre de telles conclusions sur le fond d'un dossier » : quelles sont-elles, mes conclusions sur le fond ? Je ne fais pas de conclusions sur le fond, j'observe « le choix de déclarer innocent un coupable », je demande « que faudrait-il donc faire pour atteindre le maximum encouru ».

« comment comparer la petite délinquance urbaine , pour vous citer , et des agressions sexuelles apparemment perpétrées dans un contexte singulier . » : je n'ai pas proposé une telle comparaison, j'observe que « la personnalisation des peines [...] a accordé [aux magistrats] des pouvoirs gigantesques », comme cela est flagrant dans l'affaire évoquée. Il ne me parait pas traumatisant de suggérer que cela n'est pas non plus sans effet concernant la petite et moyenne délinquance urbaine. Si tous les crimes et délits ne sont pas comparable, tous les traitements judiciaires d'infractions pénales sont comparables.

En substance, cet exemple me semble montrer l'étendue des pouvoirs accordés aux magistrats en l'absence de peines planchers, sans que l'on sache exactement clairement établir les responsabilités corollaires à ces pouvoirs. La question n'est pas de savoir si les juridictions de jugements sont ainsi trop clémentes ou pas. La question de est de savoir comment est-ce qu'on peut comprendre qu'une cour déclare innocent un individu se reconnaissant coupable d'un délit grave. La question est de savoir dans quelle mesure ce faisant la cour répond au mandat public qui lui est donné.

Je pense qu'il y a là une vraie question d'actualité à laquelle la justice doit répondre, à laquelle elle n'a pas encore répondu, trop engoncée dans une forme de culte d'élite bourgeoise. C'est trop facile de juger sans crainte d'être jugé en retour. C'est pourtant à ce jeu là que veut jouer la part de la magistrature qui refuse d'être responsabilisée.

Posté le 31.01.2007 à 15h47 par Marcel Patoulatchi

3.

Effectivement , je " vous résume "aurait été préférable à " je vous cite" mais dans les deux cas , c'est l'essentiel , votre pensée n'est pas trahie .

Je peux " entendre " cette dernière mais , engager la responsabilité de neuf jurés - comme ceux de la Cour d'assises du Vaucluse - me paraît pour le moins délicat , a fortiori sur la foi d'une dépêche d'agence .

Les journalistes ont une inculture judiciaire rare et j'ai la plus grande circonspection lorsque je prends lecture de leurs articles ...

Posté le 31.01.2007 à 17h50 par Thémis

4.

Nous ne sommes manifestement pas tout à fait d'accord. Il ne convient donc pas que ce soyez vous qui résumiez mon propos ; contentez-vous dont d'exprimer le votre ! :)

Posté le 1.02.2007 à 15h01 par Marcel Patoulatchi

5.

Vous êtes peu adepte du " contradictoire" mais je persiste : vous déplorez l'irresponsabilité des magistrats - sur laquelle je suis prêt à vous rejoindre - mais au soutien de votre démonstration vous évoquez un verdict de Cour d'assises au prononcé duquel ont contribué 3/4 de personnes non-magistrats professionnels .Je persiste à penser que la responsabilité de ces derniers n'est guère susceptible d'être recherchée au risque de plus pouvoir constituer , à cause d'une avalanche de certificats médicaux , un jury d'assises...

Posté le 1.02.2007 à 21h30 par Thémis

6.

L'irresponsabilité des magistrats est évoquée dans le dernier paragraphe du texte en question. En règle générale, l'hypothèse précède la démonstration.

A vous lire, j'ai le sentiment qu'il faudrait que tout soit maillon d'une démonstration implacable, logiquement relié. Ne pouvons-nous pas nous contenter ici de constats ponctuels ? Ne pouvons-nous ici nous interroger sur certains choix tels qu'une déclaration d'innocence à l'endroit d'un individu se déclarant coupable sans pour autant condamner le tout ?

Par ailleurs, à plusieurs reprises j'évoque la possibilité de réduire le pouvoir des magistrats en réduisant la personnalisation des peines. L'essentiel n'est pas vraiment pour moi de savoir comment on doit responsabiliser chaque magistrat mais comment on doit faire pour que la Justice respecte ses obligations de moyens.

Posté le 2.02.2007 à 9h56 par Marcel Patoulatchi

7.

Il est vrai que j'aspire à une certaine logique dans une démonstration : illustrer un propos sur l'inconséquence coupable des magistrats professionnels par un verdict de Cour d'assises rendu par 3/4 de "juges " occasionnels ne me semble pas effectivement cohérent !

Pour autant , vous abordez , certes avec suffisance , des sujets ne manquant pas d'intérêt qui toutefois ne m'apparaissent pas, d'où mes commérages , être réductibles à des syllogismes dont la conclusion est choisie avant les prémisses majeures ou primaires.

Posté le 2.02.2007 à 16h09 par Thémis

8.

Vous dénoncez, (dans le procès du CAT d'Uchaux), le fait qu'un des accusés avoue et soit reconnu innocent ! Il faut tout autant, si non plus, se révolter qu'un autre des 3 accusés crie son innocence sans pouvoir faire preuve de celle-ci et se trouve déclarer coupable !!!! Il est grave, qu'au regard de cette affaire, on constate que la justice dérive :

- La présomption d'innocence est bafouée : le doute ne profite plus à l'accusé !

- Et que dire des parodies des Chambres d'Appel qui alourdissent les peines prononcées en Première Instance, sans qu'il y ait de faits nouveaux, ce qui confirme que le Parquet est incontestable !

Vaste débat : Justice/Démocratie.....

Posté le 14.07.2010 à 15h49 par Java06

9. affaire d UCHAUX

j ai suivie cette affaire de tres pres car cela me conserne car MR ANDR2et mon beau frere;donc j ai assistée avec mon époux aux procés ,et le dernier en appel ma choquée car il n y as pas eu d enquette de faite! pas de preuves! pas de photo du soit disant placart ou il aurait enfermé une personne tres andicapée, je sais pas comment il aurait fait!et voila la justice,mais par contre se qu on a pas dit ,c est qu une personne handicapée a eu le courage de dire qu elle étée amoureuse de MR ANDR2,mais qu il avait été toujours gentil avec elle (sans parler de sexe)et qu il lui apprené bien son travail et cela ont n en parle pas ,au parloir la partie adverse assayé qu elle avous des mensonge ,mais elle as étée tres coura geuse et elle n as dit que la véritée aussi elle n est pas venue a la barre souvent ,donc je déduis que les autres ont menties car elles disait c est la copine qui ma dis?et puis je pense tres fortement que comme ce sont des personneHANDICAP2ES est bien la justice les crois , est cela est injuste,car mon beau frere est en prison ,mais nous allons tous faire que la veritée remonte ,car pour cette histoire qui n est pas vrais il a perdue sa maman et son papa en rien de temps ,car son petit comme elle l appellé n as pa pu faire cette chose horrible .donc il faut que cela bouge est vite,

Posté le 25.01.2012 à 16h23 par dirollo

10. INJUSTICE est un bien petit mot pour resumer cela.

Je suis sa fille, et j'en suis très fière. Cela resume ma confiance totale et indestructible envers mon père : Pierre.
Quant aux magistrats ce ne sont pas eux qui m'ont le plus fait mal. Ce qui m'a révolté, se sont les jurés qui dormés tout au long du proces, à croire que ce n'est pas interressant quand l'histoire va un peu plus long que le bout de leurs nez. Moi ca m'a rendu malade, malade de voir que des êtres humain puisse en juger d'autres, alors qu'eux même ne sont pas cline. Et une phrase met revenu à l'oreille : "quand on est juré, on ne fait qu'acte de présence, c'est le juge qui décide, on se plis juste à leur avis." fin de citation, vous allez me dire c'est simple de dire ça je peux mentir, mais je le sais moi et c'est tout ce qui m'interresse. Concernant le journaliste, les critiques sont différentes d'une journée à une autre suivant l'ame sensible, le ressenti, et la position du journaliste, alors avant de parler d'une affaire, il faut l'a vivre, comme je l'est vecu, sans preuve de culpabilité pour mon père je parle. SAVEZ VOUS QUE D'AUTRE MONITEUR ON REUSSIT A ËTRE OUBLIE PAR LES "victimes". savez vous que des temoins venu jurer à la barre, on dit qu'il avaient été accusé, mais qu'après on les à oublié. "une giffle, une main au fesse de temps en temps... pourquoi ils ne sont pas en prison eux... on n'a pas cru les filles là .. ? et s'avez vous qu'une handicapé à la mentalité et l'innocence d'un enfant de 5 ans. Elles ne peuvent pas raconter d'histoire ne peuvent pas mentir et ce rappeler dans le temps les mêmes détails. Mais les détails changent. Et puis on les réunies pour revoir les détails des mois plus tôt, pour leur dire ce qu'il faut dire "avec la spy".Quand les détails évoqués au premier procé sont mauvais pour eux, ils les oublies au 2nd procés.Juste une dernière phrase mais je suis là pour réponse à toutes questions. SI L'ERREUR EST HUMAINE DONCTOUT CES JUSTICIES (JUGE MAGISTRAT JURE.. ILS SONT INHUMAIN ? et ne trompé jamais; MOI JE PENSE QU'ILS ON EU PEUR DU QUALIFICATIF " HABDICAPE";
jE T'AIME PAPA TU ME MANQUES. Ta Fille

Posté le 25.01.2012 à 23h10 par Emilie

11. tout reprendra sa juste place

PAUVRE EMILIE
l'amour de la justice est une triste histoire
Ton papa a été jugé à tort, il devrait changer d'avocat, DUPONT-MORETTI n'a pas été à la hauteur. Quand ton papa sortira de prison,Dieu reconnaîtra les siens, et le temps arrangera les choses. Si le président de l'APEI avait fait son devoir et m'avait écouté, il aurait du me restituer la clef que SATAN avait en sa possession, au lieu de la garder sur lui et la remettre au sein de son établissement .S'il avait lu ma plaidoirie, c'était écrit, j'aurai pu lui dire mon ressenti lorsque j'ai remis une médaille en août 1995 auprès de Mr ROURE, son regard était malsain, il m'a dit que le président était en vacance en ARDECHE. Je suis revenue quelques temps plus tard, le président n'a pas voulu entendre ce que j'avais à lui dire. Ainsi va la vie pauvre Emilie !

Posté le 9.02.2013 à 20h23 par jecroisendieu
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