On vit avec son temps

Pas plus que nul autre je n'échappe à cette fameuse règle. Je suis bien de mon temps, je me pose des questions de mon temps. Et si la grippe aviaire et le « gang des barbares » ont provoqué une petite éclipse médiatique de l'affaire d'Outreau, je dois dire que personnellement, j'en reste néanmoins sur ces questions de présomption d'innocence.

Comme lors de mon billet précédent, je vais une nouvelle faire référence à mon billet du 7 février. Ce 7 février, j'évoquais cette loi, dite Guigou, du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes » et les changements sémantiques qu'elle impliquait. Plus précisément, j'évoquais l'épineuse question de la détention provisoire.

Certains avocats disent que le fait que leur client se présente à la Cour d'assises les menottes au poignet nuit à la présomption d'innocence à laquelle ils ont droit. Il est vrai que, dans la mesure où d'autres comparaissent libre, le fait de comparaître en tant que détenu n'est indéniablement pas tout à fait neutre.

N'est-ce pas un malencontreux effet de bord de cette Loi de 2000 ? Car auparavant, tout accusé libre devait se constituer prisonnier la veille de l'audience en Cour d'assise. Par conséquent, tout citoyen comparaissait en tant que prisonnier, et cela ne signifiait rien de particulier, ce n'était que la procédure. Partis d'une bonne intention, n'avons-nous pas rendu la procédure moins respectueuse de la présomption d'innocence, en permettant que les conditions de la comparution divergent selon l'intime conviction des juridictions d'instruction ?