Bonnes intentions et attributions

Le chef de la police municipale des Lilas (Seine Saint Denis) a été limogé (lien) pour avoir porté « atteinte à l'éthique et à la déontologie des missions de service public » alors qu'il exerçait ses fonctions à Yerres, après la diffusion d'une émission de France 3, Strip-Tease, comportant un reportage sur ses activités.

A Yerres, selon ce qu'on en voit dans le reportage intitulé « police et polissons » (lien) le policier municipal et ses hommes, en civil, invitaient des jeunes à de meilleurs résultats scolaires, notamment en leur déclarant : « si j'apprend que tu as répondu à une prof [...] qu'on te retrouve bourré dehors [...], tu vas faire la pute dans les caves de ta cité », « je te jure je vais te faire ce que je t'ai dis, je te marave par terre, j't'arrache les dents, j'te... j'te... voilà, c'est clair » (sic).

L'ancien chef de la police municipale d'Yerres est principalement critiqué dans la presse car « dans l'une des scènes, il fait basculer la chaise sur laquelle est assis un ado, puis se retrouve penché au-dessus de lui, ce qui peut laisser penser qu'il est en train d'étrangler le jeune homme ». Le démis de ses fonctions lui conteste le fait de violences volontaires et suggère une autre interprétation de ses actes.

Mais les paroles tenues par ses employés, en sa présence constante et effective, suffisent à attester de graves manquements déontologiques. La logghorée de menaces de violences volontaires ne saurait être établie en méthode d'intervention. Par ailleurs, seule la Loi définit des infractions et des peines, seule la Justice en juge la constitution et en détermine la ou les peines. Ces policiers municipaux apparaissent plein de bonne volonté : alors qu'ils pourraient se cantonner à verbaliser des véhicules irrégulièrement stationnés, ils s'impliquent activement dans le suivi des jeunes délicats de la ville. Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions, leur bonne volonté ne saurait permettre de faire abstraction des manquements déontologiques constitués par les propos tenus.

Le plus troublant, dans cette affaire, réside dans le constat que, désormais, des policiers municipaux, qui n'ont donc aucune qualification judiciaire leur permettant de réaliser des actes d'enquête, se promènent en tenue bourgeoise et agissent comme s'ils avaient pour mission de se substituer à la protection judiciaire de la jeunesse et à une brigade des mineurs.

On en revient à ce problème abordé céans en août dernier (lien), il conviendrait de recadrer les polices municipales en définissant clairement leurs attributions. Il ne s'agit pas de réprimer les bonnes volontés des acteurs municipaux ; mais si la mise en oeuvre du pouvoir de police du maire ne leur suffit pas, il conviendrait qu'ils changent de structure afin d'agir sous la houlette des autorités compétentes selon le droit français, c'est à dire de répondre du procureur de la République dans les actes judiciaire et celle du chef de circonscription de sécurité publique -que n'est pas le maire- dans les actes administratifs. Rien n'empêche un policier municipal de passer des concours afin de devenir policier national ou gendarme. La sécurité publique ne s'improvise pas. L'ex-chef de police municipale aujourd'hui démis de ses fonctions à beau être appelé « patron » par la presse, terme désignant habituellement un commissaire de police, il n'est ni chef de circonscription de sécurité publique, ni officier de police judiciaire, ni même agent de police judiciaire, mais agent de police judiciaire adjoint, c'est à dire subordonné en matière judiciaire à un simple gardien de la paix.

(Note : Toujours dans le même reportage, nous sommes gratifiés d'une cocasse séquence de publicité pour le Taser X26 où un de nos policiers municipaux le découvrant, lors d'une rencontre commerciale organisée par l'entreprise le commercialisant, déclare : « l'avantage avec le taser [...] ça fait pas de bruit. Par exemple, il y a un attroupement dans un immeuble, on fait sommation avec le flashball [...] on est obligé de tirer avec le flashball, le voisinage est ameuté » lien. Nos policiers municipaux qui revendiquent d'être armés envisagent dores et déjà un usage de l'armement coercitif qui n'est pas prévu par la loi)