Une peine alternative à l'emprisonnement
lundi XXX avril MMVIIIl est parfois judicieux d'opter pour des peines alternatives à l'emprisonnement. On sait que l'emprisonnement et la réclusion criminelle faillissent souvent à recadrer socialement un individu afin qu'il ne réitère plus. C'est particulièrement vrai concernant les auteurs d'infractions à caractère sexuel.
Aux auteurs de dégradations, d'actes anti-sociaux, on propose souvent la réalisation de travaux d'intérêts généraux (TIG) en alternative à l'emprisonnement. Cela se fait avec l'accord de l'intéressé, notre droit moderne ayant banni le concept de travail forcé. Souvent, les intéressés agréent à cette peine préférable à l'emprisonnement. D'autres, plus malins, comme Samuel Morville, ce lycéen qui s'exprime en crachant sur autrui (lien), refusent les TIG, se doutant qu'il est évidemment plus facile d'être sévère en donnant des TIG qu'en condamnant à l'emprisonnement, choix à double-tranchant.
Que n'envisage t-on pas la castration pour les auteurs d'infractions à caractère sexuel ? Nicolas Sarkozy « juge "inacceptables et inexcusables" les viols dont ont été victimes deux policières à Bobigny en l'espace de trois semaines » (lien). Aucun viol n'est acceptable ou excusable. Pourquoi laisser en liberté des individus suffisement dérangés pour nuire à autrui de la sorte ? En voilà une alternative à la réclusion criminelle : la castration, chimique ou mécanique.
En attendant, rappellons que « n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte » (122-5 du CP, lien). Cela n'exclu pas l'homicide.
1. Légitime défense ?
Au sujet de votre dernier paragraphe je vous rappelle l'affaire de ce couple de commerçants, à Nogent-sur-Marne je crois, qui avaient été attaqués au petit matin, à leur domicile, par trois individus détenteurs d'armes à feu. Ils avaient été battus et volés. Le mari a réussi cependant à prendre de force l'arme à l'un des deux assaillants, ces derniers s'enfuiaient quand le commerçant à fait feu.
Il a immédiatement été placé en détention provisoire...
Que ce ne soit à proprement parler pas de la légitime défense, je veux bien, mais pkoi ne pas prendre en compte la frayeur des victimes ?
La justice est moins tatillone sur le terme de légitime défense quand un policier, qui vient d'ailleurs d'être condamné pour une autre affaire* et qui n'a pas été suspendu !!, fait feu sur un groupe de supporters certes probablement surexités, en tue un à bout portant, en blesse gravement un autre, alors qu'il a avoué : ne voir qu'une masse sombre autour de lui, ayant perdu ses lunettes de vue dans la bousculade... Verdict : légitime défense votre honneur !
* Il avait, alors qu'il était déjà policier, dérobé la carte bleue de son beau père, et avait retiré frauduleusement 15.000 €... quand s abelle mère s'est adressée à lui, en sa qualité de policier, pour enquêter, il s'est précipité au commissariat et a expliqué à ses collègues qu'il était victime de dealers qui l'avaient séquestré et violé !!, qu'il avait obtenu sa libération contre la promesse de les payer.
Or après enquête il s'est avéré que le sieur avait, avec son frère, escroqué des dealers (!!) et que ceux-ci lui avaient enjoint de rembourser le montant de l'escroquerie...
Verdict : 5 mois avec sursis, et aucune mise à pied, monsieur reste policier.