Un diable dans la glotte ?

« Derrière un ballon de riesling moitié-vide moitié-plein, naviguons d'une digression à l'autre, devisons de l'actualité judiciaire, politique, culturelle ou tout simplement et largement sociale... en tentant d'échapper aux sentiers balisés de la bien-pensance, sans s'interdire de remarquer qu'on peut aussi aisément être le bien-pensant d'un autre. »

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Loi nationale contre cour européenne

vendredi I juillet MMV

« En avril dernier, l'avocat de Léger a plaidé devant la Cour européenne des droits de l'homme une plainte contre la France. Pour Me de Felice, un maintien en détention pendant plus de 40 ans constitue en soi un "traitement inhumain et dégradant" » apprend-on en lisant une dépêche de Reuters de ce matin même.

N'est-il pas épatant de recourir à un organisme européen pour contester la légalité d'une sanction pénale prévue par la Loi française ? Si la cour européenne (des droits de l'homme) venait à casser une telle sanction, ne serait-ce pas une ingérence fondamentale, non-démocratique (puisque du fait d'une juridiction judiciaire et non d'une décision législative ayant un support démocratique), dans le droit français, qui consisterait, de fait, à modifier la nature de la plus lourde sanction pénale possible, la réclusion criminelle à perpétuité -- ce qu'on ne peut qualifier d'aspect trivial ?

N'y a t-il pas un problème de fond, et récurrent, à voir des cours européennes (de justice ou des droits de l'homme - la première dépend de l'EU, la seconde du Conseil) transformées en lieu de non-débat politique (ex : la perpétuité est-elle humainement acceptable ; le port de signes religieux peut-il être interdit, etc) ? Car c'est bien d'une question éminemment politique qu'il s'agit. Il s'agit de savoir quels droits la Nation donne à ses Institutions pour la protéger. La réponse faite à une telle question ne peut être une réponse d'experts (qui est expert pour définir l'intérêt et la volonté de la Nation) mais une réponse de citoyens. Le peuple doit être souverain ; peut-être avons-nous, trop souvent, oublié de marteler ce principe, trop content de pouvoir bâtir une Europe tant bien que mal. Car si ce principe est reconnu, présent dans la Constitution française, nous aurions tort de le considérer comme acquis, vu qu'il est mis en doute dès lors que la bonne société est mécontente d'un vote.

Les deux cours : lien lien

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« 14 juillet, Le législateur et son public   

   15 juin, Répression et prévention, quand la prévention est perçue comme répression »

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« LYON (AP) - Le commissaire du gouvernement a conclu mardi devant la cour administrative de Lyon au rejet de la requête en appel de Nadjet ben Abdallah, une fonctionnaire qui demandait l'annulation de sanction pour port du foulard islamique. Le tribunal doit rendre son arrêt d'ici "deux à trois semaines".



Nadjet ben Abdallah, 35 ans, contrôleuse du travail à la Direction régionale du transport et du logement, a été suspendue le 7 juillet 2003 parce qu'elle portait un foulard islamique durant son travail. Elle se bat depuis devant la juridiction administrative pour pouvoir réintégrer ses fonctions.



Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement estime que "le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et le ministre de l'Equipement et des Transports n'ont commis aucune faute de droit" en sanctionnant Nadjet ben Abdallah. Celle-ci avait une "obligation stricte de neutralité" et a, malgré cela, fait "preuve d'intransigeance" en refusant systématiquement de retirer son foulard.



Le défenseur de Nadjet ben Abdallah, Me Gilles Devers, a rappelé que sa cliente ne causait pas de trouble à l'ordre public. A la sortie de l'audience, il a déclaré qu'elle saisirait directement la Cour européenne des droits de l'Homme en cas de nouveau rejet de sa requête. Le 15 juillet 2004, en première instance, le tribunal administratif de Lyon avait déjà débouté la jeune femme.



Nadjet ben Abdallah a purgé une exclusion d'un an de ses fonctions. Elle a repris le service en août 2004. Mais depuis huit mois, elle ne travaille plus car elle s'est vue infliger par son administration une nouvelle suspension conservatoire qui n'a toujours pas été examinée en conseil de discipline. La jeune femme avait été recrutée en 1999 et avait décidé, en 2001, de travailler avec son foulard islamique "par conviction personnelle". AP »

Posté le 5.07.2005 à 15h09 par Meet the author
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